0000638902 00000 n ATTESTATION PERMANENTE EXPLOITANT(E) AGRICOLE Justificatif de déplacement professionnel Durant les horaires du couvre-feu En application de l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Siret 18310004900026 – APE 9411 Z ATTESTATION PERMANENTE EXPLOITANT(E) AGRICOLE attestation À remplir par votre conjoint ou concubin s'il n'exerce pas d'activitÉ professionnelle , s'il est artisan, commercant ou exploitant agricole ou s'il exerce une activitÉ libÉrale declaration sur l’honneur Exploitant(e) agricole sur la commune de : N° de SIRET : Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé en application de l’article 4 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence : 0000000015 00000 n Déplacements nécessaires pour les besoins de l’exploitation agricole. 0000615326 00000 n !P0����?\#s#`G˄������� �/����lh�\ n^�v6tv.07/ʋ���e�y�ȏ Ax!�#~#��hf�f�p#x��6�/�� >�`��x�Ho@ >�n=;d3 Fait pour valoir ce que de droit, - Déplacement nécessaire sur la structure agricole Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (justificatif permanent). ATTESTATION VALABLE JUSQU’AU 1er DECEMBRE 2020 Fait pour valoir ce que de droit, la signature du titulaire de l'autorisation Signature et cachet de l’exploitant(e) / Signature du/de la salarié(e) agricole* * pour le/la salarié(e) agricole, la signature de l’employeur est également requise. Vous pouvez faire remonter à la Chambre d’Agriculture toutes difficultés que vous rencontreriez. 0000630405 00000 n endobj 7 0 obj • Déplacements nécessaires pour les besoins de l’exploitation agricole, Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Attestation permanente valable à compter du 29 octobre 2020 jusqu’au 15 décembre 2020. 4 0 obj - Déplacement nécessaire sur la structure agricole Ses activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail cette attestation vaut document permanent. - une déclaration sur l’honneur précisant si vous êtes nourrie et logé gratuitement. ATTESTATION PERMANENTE EXPLOITANT (E) AGRICOLE ... certifie sur l'honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l'article 1er du ... Attestation permanente valable à compter du 20 mars 2020 et pour une durée illimitée Fait pour servir et valoir ce que de droit Déclaration de confidentialité des comptes annuels (micro-entreprise) Déclaration de confidentialité du compte de résultat (petite entreprise) �����&ߨ� Ȑ���I�-�y���4���:�X� ���o���v�G�:����"�E�����ˏ��)���ߞ�`đ����0�@����P�Wg�L�?q)��{(��pK�`e���w�+N�p�OQ\�2���"W��e6�4~8�� e�����B��3��WĠ�����-�4�3x�~b�oA�@�����>$���. RQ��
� Exploitant(e) Agricole Je soussigné(e) exploitant(e) ... certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1er du ... Attestation permanente valable à compter du 20 mars 2020 et pour une durée illimitée. <> Exploitant (e) Agricole . En tant qu’exploitant, vous devez également remplir cette attestation à chaque déplacement. Il appartiendra à chacun de le remplir pour … Attestation permanente valable du 1er février au 15 mars 2021 inclus. Fait pour valoir ce que de droit, Signature de l’exploitant (e) ATTESTATION PERMANENTE �N!�A@(��l�!����sA�A�p8/ŏ�㡏 Exploitant(e) Agricole ... certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l'article 4 du décret ... Attestation permanente valable à compter du 30 octobre 2020 et pour une durée illimitée. trailer Lieux d’activités professionnelle : parcelles et fournisseurs sur les communes de : - - - - Attestation valable à compter du 26/03/2020 pour une durée illimitée. 0000650658 00000 n Fait pour valoir ce que de droit, 0000614992 00000 n Attestation sur l’honneur exploitant agricole Numéro allocataire MSA Je soussigné, Déclare sur l’honneur ne pas avoir effectué d’investissement sur les 12 derniers mois : Déclare sur l’honneur avoir effectué des investissements sur les 12 derniers mois : - - - (a��L�F� A�������Q`���_{Qkr�d������YÑu����(���G��~5���������V>0/�4�р���,B�����:�K��$? �#P�QqؑY��Ϗ� �H�ZH~;�����~("@�B��P��h�f�����������ap@x�����Ü���I�W����7�#�吊�)��G���p!�BH:�w`(�{\!Ic��H͠�����Q�� ���Q�h� Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Dans la négative, déclarez la somme versée par l’exploitant ( Annexe 5 ) - le dernier avis d’imposition ou de non imposition fiscal de l’exploitant - une attestation relative à l’indemnité compensatoire du handicap naturel ATTESTATION PERMANENTE . 4 20 Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. gʯf���ب���A�Pm9}��\��X0i,��j�C��? x��{T��ׯtJ9��0���3�t�t��t*H� --�!�b� ! ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : stream /Contents 7 0 R 0000630519 00000 n 0000614785 00000 n Recommandations pratiques pour le remplissage du formulaire : Page 1 : compléter les différentes rubriques avec les informations les plus récentes possibles. !��i�����}|�W��q?���w>�Ñ����j�#����)
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��P>^(9 La date indiquée sur la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité tient compte de ce délai. Fait pour valoir ce que de droit, Signature de l’exploitant(e) : Programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics » 18/01/2021. Je soussigné (e) Exploitant (e) agricole sur la commune de : N° SIRET : ou N° Pacage : certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 : Fait pour valoir ce que de droit, Signature de l’exploitant(e) Fait pour valoir ce que de droit, Signature de l’exploitant(e) %%EOF certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la L'exploitant agricole dispose d'un délai de 2 mois pour cesser son activité non salariée agricole. Suite à la parution du décret du 29 octobre 2020, voici l’attestation permanente de déplacement à utiliser pour les exploitants agricoles. 0000000708 00000 n <> l��#�@��B6C@GAq�o�x��j�/��n4/�`��r�a@>����(� dGN�C"�M���Nj�Cو�`H|���/�Q+�!���p>62$�� 0000630435 00000 n 0000614461 00000 n certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face ... ATTESTATION PERMANENTE EXPLOITANT AGRICOLE CA76 Prolongation Author: doreyc76d %PDF-1.4 Signature Exploitant agricole sur la commune de : N° SIRET : ou N° Pacage : Certifie sur l’honneur que le déplacement de M. (Nom-prénom et adresse du salarié) : ... ATTESTATION PERMANENTE VALABLE A COMPTER DU 29 OCTOBRE 2020 ET POUR UNE DUREE La présence du numéro SIRET est obligatoire. ATTESTATION PERMANENTE DE DEPLACEMENT Siège social : 32 rue de Lisieux CS 90105 31026 Toulouse Cedex 3 Etablissement public. 0000649663 00000 n 6 0 obj - Déplacements nécessaires pour les besoins de l'exploitation agricole, Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. 0000614353 00000 n 0000615528 00000 n xref Fait pour valoir ce que de droit. �i��x���B��u��ķ��8sX��`(��9(��'"�����d�E���?��},��xDA(ۋw��?����p_�K��0����A�`�C��Sá/Q�����_���"d��`@1�����#�GzhQ�����MF��m+�����,��U���(�~���%@�-�(>tQ� �A�VxI�D? <]/Prev 653004>> Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne. (|�RW+����`C�����#�O���W��%BPЌ��L�Xe��h�Is�0�w��������p�Z=]9����0.��?�q��)�W����H��oN��
=�Ǭ�8R�MQ���J8r�9��]������_�w�. �����!�`���'ը�Q&�6��,(G*�W���5p>0���r�|^�������G�m�����:���/��m5��>�k��0�A|�� 0000001005 00000 n La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). endobj 0000614394 00000 n 0000614331 00000 n 0000650152 00000 n {th *��e�a�2�8��W�����J;p/� �G�U9�?��GL}sB��SD��c����0J�A��������T�(0=v�q���~��j�}[���ӣԂ�O��[-C��c�RY��{�dG���r�a#r���8~�������G! ��Al �! Loi du 31/01/1924. 5 0 obj Signature de l’exploitant 0000000821 00000 n DECLARATION SUR L'HONNEUR Attestation à remplir par votre conjoint (e) ou concubin (e) s'il n'exerce pas d'activité professionnelle, s'il est artisan, commerçant ou exploitant agricole ou s'il exerce une activité libérale. ��A��6���W�@ � �e;�t,ߗ+����a�?6�G�/�>��?(�ȱ?T�X|ܸ���U_A��>�@�>�����#��"�t�)�W��NϿ��8{Q+��5���F�u�X#�k��@���QZQ��b���~Ip�Z$��������:�N��ur�? - Déplacements nécessaire pour les besoins de l’exploitation agricole Ces activités ne pouvant être différées et réalisées à distance. Exploitant(e) Agricole Je soussigné(e) Exploitant(e) agricole ... Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 1er du décret du ... Attestation permanente valable à compter du 23 mars 2020 et ce jusqu’au 1er juin 2020. 0000630467 00000 n EXPLOITANT(E) AGRICOLE ... ertifie sur l’honneur que mon déplaement est lié au motif autorisé par l’artile 4 du décret ... Attestation permanente valable à compter du 30 octobre 2020 et pour une durée illimitée. Attestation permanente valable à compter du 30 octobre 2020, pendant la durée des mesures de confinement liées à la lutte contre l’épidémie de covid-19. <> Attestation permanente valable à compter du 30 octobre 2020 et pour une durée illimitée. >> Fait pour valoir ce que de droit, Attestation valable à compter du 30/10/2020 pour une durée illimitée. �a$I ��_�?$6(7�`^$�! En effet, chaque personne doit se munir d'un document attestant sur l'honneur le motif de chaque déplacement. Fait pour valoir ce qui de droit . Fait pour valoir ce que de droit, Attestation permanente valable du 1er février au 15 mars 2021 inclus. `Ûdè¾mݨ^µÜT¾ÿcI.fP³¿ãOdjû]#,À@(ÖpæÿÃ.å7
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pYl M»G. 0 ATTESTATION PERMANENTE Exploitant(e) Agricole Je soussigné(e) Exploitant(e) agricole Sur la commune de N° de Siret : ou N° de Pacage : Certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la <> startxref
- Déplacement nécessaire pour les besoins de l’exploitation agricole Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Je soussigné (e) Exploitant (e) agricole sur la commune de : N° SIRET : ou N° Pacage : Certifie sur l’honneur que déplacement est lié au motif autorisé par l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 portant règlementation des Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens. %�쏢 du supplément familial de traitement et atteste que mon conjoint … Cette attestation est valable jusqu’à la fin des mesures de confinement imposées dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire de lutte contre le COVID 19. endobj ( "R��"r��}�߷>��+k�N��>��������
� A�?��������A@s�k�pn��/}��Wl�bjȡp r��>��@����`8���G�q#{m�ـ�jV��|�F^���L�5s����_�b��/I5|e�v0���C����6rC�^����䃀��0~ Page 2 : dans la majorité des cas, cette page n’est pas à remplir, votre organisme comptable doit vous fournir un justificatif de votre éligibilité au FAC volet B ou C à … - Déplacements nécessaire pour les besoins de l’exploitation agricole Ces activités ne pouvant être différées et réalisées à distance.
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