Son revenu professionnel moyen (RPM) de référence est de 30 000 euros.Sa durée d’assurance requise est de 165 trimestres.Il lui manque donc 8 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.Sa pension de retraite sera affectée d'une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 8 X 1,25 = 10 %. C'est également le cas pour certaines périodes d'apprentissage ou des périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) ou enfant d'anciens harkis. Activité salariée à l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer (sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à Mayotte Pour racheter ces périodes, vous devez : 1. avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans ; 2. deman… Le choix fait par l’assuré est irrévocable. Afin d'éviter les périodes de forte affluence, il est conseillé d'appeler du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30. Le rachat de trimestresest possible dans 2 cas distincts : 1. Vous avez noté 5 sur 5 : Rachat de trimestre pour retraite à 60 ans. * Quel est le nom de votre association ? électronique. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), projet de loi instituant un système universel de retraite, conditions La valeur d’un trimestre augmente avec l’âge et les revenus (sauf pour … Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. En cas d'admission, votre caisse vous adresse un document appelé Évaluation de versement pour la retraite, qui indique le montant à verser. EXEMPLE : rachat de trimestres au titre du taux seul. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Javascript est désactivé dans votre navigateur. En contrepartie, le coût dans cette deuxième option est plus élevé de 9 474 euros. Ce document est accompagné d'un relevé de carrière régularisé et d'un formulaire appelé Confirmation d'une demande de versement. Le taux maximum dans le Régime général étant de 50 %, la décote affectera ce taux de 10 %, soit 50 % X 10 % = 5 %.Le taux pris en compte dans le montant de sa pension de retraite de base sera de 50 – 5 = 45 %, Sa pension de retraite de base s'élèvera à :30 000 X 45 % X 157/165 = 12 845,54 € par an, 1 070,45 € par mois. Ces périodes d'études doivent avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme français. On parle de « versement pour la retraite » ou « Rachat Fillon ». Le prix d’un trimestre en 2015 varie en fonction de l’option choisie par le médecin : 1. Rachat de trimestres : années d'études supérieures ou incomplètes. A savoir : vous pouvez également racheter des points de retraite complémentaire auprès de l'Agirc-Arrco si ce rachat porte sur les années d'études supérieures faisant également l'objet d'un rachat auprès du régime général. Retraite dans le privé : rachat de trimestres » sera mise à jour significativement. Pour le rachat de de 2 à 8 trimestres, le paiement est comptant ou échelonné mensuellement sur une période de 1 ou 3 ans (soit 12 ou 36 mensualités). Vous devez préciser les informations suivantes : La somme demandée peut être payée en une fois ou en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). Il existe d’autres possibilités de rachat dans des situations particulières. Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) avec des rachats, si vous en remplissez les conditions, pour les motifs suivants : Si vous souhaitez racheter tout ou partie des trimestres autorisés par votre caisse de retraite, vous devez renvoyer le formulaire de Confirmation d’une demande de versement. Le trimestre en option 1 compte pour le taux de la retraite uniquement, et permet de porter celui-ci à 50% (taux plein). Votre relevé de carrière prése… Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans Selon la situation, un rachat peut se rentabiliser en cinq ans... ou en vingt ! Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos périodes d'apprentissage avec des rachats, si vous en remplissez les conditions, pour les motifs suivants : La somme demandée peut être payée en une fois ou en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise, EXEMPLE : rachat de trimestres au titre du taux et de la durée d'assurance. À savoir : Le rachat d'un trimestre après 60 ans coûte entre 3 000 € et 6 000 € selon l'option choisie et le niveau de vos revenus. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres au titre de vos périodes d'apprentissage. Monsieur Martin est né en mars 1955. Tous rachats confondus, vous ne pouvez pas racheter plus de 12 trimestres. Étant donné qu'elle compte en acheter 6, l'opération aura un coût total de 6 x 3 275 € = 19 650 €. Option 1 : Le « taux seul » Solution la moins onéreuse, l’option de rachat de trimestre au titre du « taux seul » permet d’utiliser les trimestres en question pour changer le calcul du taux de retraite. Vous devez avoir entre 20 et 66 ans inclus à la date de votre demande. cas engager la responsabilité de Previssima. Si vous souhaitez augmenter votre durée d'assurance pour la retraite, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations en effectuant des versements au régime général de la Sécurité sociale. C’est pour cette raison qu’ils ont la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres au titre de cette période. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Pour toute demande déposée en 2020, voici le barème du coût d'un rachat de trimestres. newsletter bimensuelle : Actualités, sujets du moment, questions pratiques,... Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité, Tous les articles de la rubrique : Racheter des trimestres et points de retraite, Racheter des trimestres et points de retraite, Retraite de base : le mécanisme de la décote, Rachat de trimestres : années d'études supérieures ou incomplètes, Le rachat de trimestres retraite au titre du taux seul : option 1, Le rachat de trimestres retraite au titre du taux et de la durée d’assurance : option 2. Enfin pour le rachat de 9 à 12 trimestres le paiement est comptant ou échelonné mensuellement sur 1, 3 ou 5 ans (soit 12, 36 ou 60 mensualités). Vous pouvez effectuer une simulation du coût de rachat de vos trimestres sur le site de l'Assurance retraite à partir de votre espace personnel. Tout trimestre doit comporter une période de 90 jours successifs ouvrant droit au rachat de trimestres. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite dans le privé : rachat de trimestres » sera mise à jour significativement. Ceci est possible pour les années d'études supérieures ou des années incomplètes de cotisations (validées pour moins de 4 trimestres). Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ils peuvent désormais acheter des trimestres à coût réduit pour les périodes d’études supérieures ou de stages en entreprise. Suivant l'âge, le revenu et l'option choisie (taux, durée d'assurance ou les 2), le rachat pouvait coûter, en 2019, entre 1 055 € et 6 684 € pour le régime général et le régime des artisans, commerçants et industriels. 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger), Coût : 0,06 € par minute + prix d'un appel, Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L'exemple de simul-retraite.fr. L’option rachat de trimestre a permis à Madame Bertrand d’augmenter sa retraite de base de l'ordre de 90 euros par mois. Elles peuvent aussi avoir donné lieu à l'obtention d'un diplôme équivalent dans l'un des pays suivants : L'admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles est assimilée à l'obtention d'un diplôme. Racheter des trimestres de retraite présente un intérêt lorsque l'assuré n'a pas acquis une durée d'assurance suffisante. En l’absence de réponse à l’issue des 2 mois, votre demande est considérée comme rejetée. RESTEZ INFORMÉ Les trimestres rachetés ne sont pas retenus pour examiner le droit à la retraite anticipée (longue carrière ou assuré handicapé). espace personnel. Le projet de loi instituant un système universel de retraite va réformer les règles relatives à la retraite. La retraite de base se calcule par rapport à plusieurs paramètres liés à l'âge de l'assuré, à ses revenus professionnels et au nombre de trimestres acquis.Lorsque l'assuré ne totalise pas le nombre de trimestres nécessaires pour l'obtention du taux plein, sa pension est diminuée par un coefficient de minoration dénommé la décote. À présent, il ne lui manque plus que 2 trimestres pour avoir une carrière complète de 165 trimestres.- La décote qui s’appliquera à sa pension sera donc de : 2 X 1,25 = 2,5 %- Le taux pris en compte dans le calcul de sa pension sera diminué de 50 % X 2,5 % = 1,25 %- Le taux applicable à sa pension sera ainsi de 50 - 1,25 = 48,75 %, Sa pension de retraite de base avec rachat de trimestres s'élèvera alors à :30 000 X 48,75 % X 157/165 = 13 915,91 € par an, 1 159,66 € par mois. Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.). Son revenu annuel brut (RAM) de référence est de 30 000 euros.Sa durée d’assurance requise est de 165 trimestres.Il lui manque donc 8 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.Sa pension de retraite sera affectée d'une décote de 1,25 % par trimestre manquant, soit 8 X 1,25 = 10 %. Parfait ! À présent, Il ne lui manque plus que 2 trimestres pour avoir une carrière complète de 165 trimestres. Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Retraite dans le privé : rachat de trimestres. Ces possibilités sont présentées dans l'Évaluation de versement pour la retraite. Le rachat n'est pas possible si vous remplissez les conditions d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein. d’un 39 60 l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Ainsi,  selon les règles en vigueur, sa décote sera de 3,125.Le taux appliqué à sa pension sera de (50 - 3,125) = 46,875 %. Vous pouvez également cumuler des rachats pour vos années incomplètes avec des rachats, si vous en remplissez les conditions, pour les motifs suivants : La somme demandée peut être payée soit en une fois, soit en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). simulateur(https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication). Vous pouvez effectuer le paiement de vos trimestres rachetés en une fois ou en plusieurs mensualités pour un rachat d’au moins 2 trimestres : entre 2 et 8 trimestres rachetés, l’échelonnement est possible sur 1 an ou sur 3 ans, entre 9 et 12 trimestres rachetés, l’échelonnement est possible sur 1 an, 3 ans ou 5 ans. C’est pourquoi, l’option 2 est bien plus coûte… Il existe deux options de rachats de trimestres de retraite : Dans la Fonction publique, une troisième option est possible : racheter des trimestres qui affectent la durée de cotisation prise en compte pour le calcul de la pension, sans affecter la décote.  » est mise à jour. Code de la sécurité sociale : article L351-14-1, Conditions (sauf enfants d'anciens harkis), Code de la sécurité sociale : articles D351-3 à D351-14-3, Types de rachats, démarches, montant des versements (sauf enfants d'anciens harkis), Loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 : article n°79, Décret n°2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés, Types de rachats, démarches, montant des versements (enfants d'anciens harkis), Arrêté du 19 mai 2015 fixant la liste des pièces justificatives en cas de demande de rachat de trimestres pour la retraite, Arrêté du 21 octobre 2012 fixant le barème des versements pour la retraite, Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures, Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés), Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le), Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour enfant d'ancien harki / membre des forces supplétives ayant servi en Algérie. Vous pouvez alors racheter les trimestres correspondant à ces périodes d’étude. Inutile par conséquent d'espérer.. À partir de 20 ans et jusqu'à 66 ans, vous pouvez de racheter des trimestres retraite. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de votre pension (qui permet de réduire ou d'annuler votre décote). Taux : le taux plein est de 50 % dans le régime général, 75 % (voire 80 %) dans d'autres régimes, Option 1 : le rachat qui s'applique sur la décote appelé aussi le, Option 2 : le rachat qui s'applique à la fois sur. Le contenu relatif au rachat de trimestres reste d'actualité en attendant la publication de la loi. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Si, à la fin de cette simulation, vous souhaitez formuler une demande de rachat, téléchargez le formulaire de demande proposé. Et adressez-le à l'adresse qui vous est indiquée. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas cotisé. Option de rachat choisie; ... Entre 2 et 8. d’inactivité. Vous avez suivi des études supérieures, retardant d’autant votre entrée dans la vie active. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Sur ce calcul, une décote peut s'appliquer lorsque : La décote s’applique sur le taux de pension. Un projet de loi instituant un système universel de retraite Dans ce cas, le rachat n'agit que sur le taux de liquidation de la pension. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite au titre de vos périodes d'apprentissage, sauf si vous avez validé 4 trimestres par an durant ces périodes. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale, soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d'annuler votre, Années incomplètes au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres, Certaines périodes d'apprentissage ou d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le), Précisions relatives aux périodes non retenues, Nombre de trimestres que vous souhaitez racheter, Conditions de paiement du versement pour la retraite. Il a été salarié toute sa vie. Retrouvez toutes les informations de votre ville : services, infos pratiques, culture, ‎Conseil Municipal, ‎Associations Sportives Vous pouvez demander, sous certaines conditions, à valider des années d'études supérieures auprès de votre caisse de retraite. Le rachat des trimestres est effectué au titre du taux de la pension et de la durée d'assurance retenue pour la calcul de la retraite. alerte par mail Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Il faut dire que rachat de trimestre et déduction fiscale peuvent travailler de pair si l’on fait les bons choix. Pour racheter des trimestres (taux), il doit verser une somme de : 1 983 € par trimestre, s'il est âgé de 30 ans Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Dans l'attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d'actualité. est examiné par le Parlement. Une condition, toutefois : avoir obtenu un diplôme à l’issue de votre formation ou avoir étudié dans une école préparatoire ou dans une grande école. Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. - La décote qui s’appliquera à sa pension sera donc de : 2 X 1,25 = 2,5 %- Le taux pris en compte dans le calcul de sa pension sera diminué de 50 % X 2,5 % = 1,25 %- Le taux applicable à sa pension sera ainsi de 50 - 1,25 = 48,75 %. Vous pouvez demander à racheter des trimestres : Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois. Il s'agit des années au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres au régime général de la Sécurité sociale. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». A savoir : si le versement est échelonné sur plus d'un an, le montant restant dû est majoré chaque année. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 2. Durant ces années, vous deviez être affilié(e) au régime général. Votre abonnement a bien été pris en compte. Il existe aussi, dans ce régime, 2 options de rachat possibles : soit pour le taux seul (option 1). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. dès que l'information de la page «  Le délai pour déposer votre demande de rachat varie selon la nature de la période rachetée. Le nombre maximum de trimestres rachetables est de 12. Notre Temps: La réponse est non! Retraite de base : quelles sont les règles du calcul ? 35 1 771 2 361 2 624 3 499 36 1 828 2 438 2 709 3 613 37 1 886 2 515 2 795 3 727 38 1 945 2 593 2 882 3 843 39 2 005 2 673 2 971 3 961 40 2 065 2 753 3 060 4 080 41 2 126 2 834 3 150 4 201 42 2 187 2 915 3 240 4 320 43 2 247 2 995 3 329 4 439 * Voir page II, rubrique Options pour le versement pour la retraite Versement pour 1 trimestre, en euros, Si le rachat vous coûte par exemple 30 000 euros et qu’il vous fait gagner 250 euros de pensions mensuelles, donc 3 000 euros par an, il sera rentabilisé au bout de dix ans de retraite. 2. soit au titre du taux de calcul de la pension de retraite (qui permet de réduire ou d'annuler la décote), Années incomplètes au cours desquelles votre activité professionnelle ne vous a pas permis de valider 4 trimestres, Périodes d'apprentissage effectuées entre le 1, Périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) comprises entre 1975 et 1990. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Les règles relatives à la retraite seront modifiées. Le rachat de trimestres pour la retraite représente un coût, dont le montant dépend de : votre âge au moment du rachat ; votre revenu; l’option de rachat choisie. Pour diminuer sa décote et augmenter le montant de sa pension de retraite de base, Madame Bertrand choisit de racheter 6 trimestres avec l’option de rachat au titre du taux et de la durée d'assurance. Ce dispositif proposé dans tous les régimes de retraite permet de racheter des trimestres de cotisation vieillesse. Les rachats ne peuvent pas vous permettre de valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Connectez-vous et recevez une Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Rachat de trimestres pour la retraite : option 1 ou 2 ? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Avec l’option 2, les mêmes cadres devraient débourser 74 019 € pour racheter le même nombre de trimestres, soit 48 % de plus qu’avec l’option 1. Madame Bertrand a 60 ans et son revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit 30 852 € en 2021 , elle devra payer 3 275 € pour chaque trimestre qu'elle souhaite acheter. Cette opération à un coût de 29 124 € (6 X 4 854 €) calculé sur une base réglementaire en fonction du revenu et de l'âge de l'assuré. vous pouvez également racheter des points de, (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-services-ng/authentication). Attention : si vous percevez déjà une pension de retraite du régime général, vous ne pouvez plus racheter de trimestres pour la retraite. Vous devez préciser les informations suivantes : Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France. Vous ne pouvez pas racheter plus de 4 trimestres en tant qu'enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France. Si vous ne jouez que sur le taux, votre versement diminuera votre décote mais elle n’aura pas d’effet sur votre durée d’assurance (nombre de trimestres retenus). Vous avez 2 options de rachat à votre disposition : 1. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous devez avoir 66 ans maximum à la date de votre demande. en recevant notre la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Vous pouvez également effectuer des rachats, si vous en remplissez les conditions pour les motifs suivants : La somme demandée peut être payée en une fois ou en plusieurs mensualités (pour un rachat d'au moins 2 trimestres). Pour diminuer sa décote et augmenter le montant de sa pension de retraite de base, Madame Bertrand choisit de racheter 6 trimestres avec l’option de rachat au titre du taux seul. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Durant ces années d’études, vous ne deviez être affilié(e) à aucun régime de retraite obligatoire. Les périodes d’apprentissage concernées sont les périodes ayant donné lieu à un contrat entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite au titre de vos périodes d'activité en tant qu'assistant(e) maternel(le) comprises entre 1975 et 1990, sauf si vous avez validé 4 trimestres par an durant ces périodes. Un trimestre d’assurance peut être racheté en option 1 ou en option 2, la dernière étant la plus coûteuse. En cas d’échelonnement, la durée du paiement est fixée de la manière suivante : Échelonnement possible sur 1 ou sur 3 ans, Échelonnement possible sur 1 ou 3 ou 5 ans. Ces trimestres correspondent à des années d’études et/ou des années incomplètes.
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