Cette prime correspond au versement de 16 mois de traitement indiciaire sur 4 ans, dont six mois de traitement indiciaire versé dès la prise de fonction de l’agent au CHOG. T+C - Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures - Décret N°90-693 - 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence; T+C - Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 - Zone 1 sans abattement IM x 3 % - Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % - Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 % Ces indemnités sont classées en trois catégories : •  1ère catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'accidents corporels ou des lésions ... •  2ème catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Quant à l’indemnité de garde, elle devra être à partir de janvier 2018. Décret n° 92-122 du 4 février 1993 (JO du 7 février 1992) La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). L'indemnité horaire comporte une majoration pour travail intensif qui est allouée à certaines catégories de personnel, déterminées par des textes réglementaires propres à chaque administration. « Indemnité journalière fonction publique » ... concernant les indemnités journalières pour les personnes titulaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière. - L'ISG est assujettie aux cotisations sociales. Les taux moyens actuellement les suivants : Les attributions individuelles peuvent atteindre le double de ces taux moyens. Calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Compte-tenu du principe de parité du régime indemnitaire entre les trois fonctions publiques, cette prime est transposable à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, sous condition qu'elle soit adoptée par le conseil délibérant et que la correspondance entre les grades soit établie. 1. Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte. (nombre de mois de traitement indiciaire), Agents du personnel des services du Ministère de l'Education Nationale affectés en Guyane et Saint Martin, COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE D'AFFECTATION. En utilisant le site www.emploi-collectivites.fr vous acceptez l'utilisation de nos cookies. Ces indemnités ont pour objet de rémunérer les sujétions propres à l emploi tenu et aux fonctions exercées. Agents des ministères économiques et financiers, affectés en Guyane et à Saint-Martin: COMMUNES DE RÉSIDENCE Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Pour ce qui concerne les grilles indemnitaires (de sujétion géographique, de contamination et de contagion), les agents pourront constater une augmentation de 50% en 2018, et les 50 autres pour cent en 2019. CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'ISS- INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES. L'ensemble des agents titulaires et stagiaires affecté pour la 1èr fois dans l'un de ces Départements d'Outre-Mer (DOM): Les agents non titulaires de longue durée si la délibération le prévoit pour la territoriale et l'hospitalier. Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures - Décret N°90-693 - 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 - Zone 1 sans abattement IM x 3 % - Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % - Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 % Suite à la parution du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, un arrêté en date du 2 juillet 2015 fixe le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, en Guyane et à Saint-Martin, , conformément au tableau ci-après : Agents du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane: Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock, Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes, Agents du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin. Transformation primes-points, comment ça marche ? Un arrêté fixe, par ministère, la liste des travaux retenus et leur classement dans l'une des trois catégories. Elles sont : Sujétions spéciales services extérieurs et administration centrale de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Juillet 2013 - V1.5 . Indemnité horaire pour travail de nuit, Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 Elle est versée en 4 fractions annuelles égales (article 4 du même ) : Pour tous les agents. Le montant individuel de l'indemnité est déterminé compte tenu du supplément de travail fourni et de … L’indemnité de sujétion spéciale correspond au paiement mensuel à terme échu d’un forfait d’heures supplémentaires. Un arrêté interministériel fixe un taux moyen pour chacune des trois catégories entre lesquelles les agents sont répartis, suivant leur grade, par l'arrêté ministériel donnant la liste des bénéficiaires dans chaque administration. Décret n° 73-973 du 17 octobre 1973 (JO du 20/10/73) L’indemnité de sujétion compense le fait de travailler à des périodes qui sont normalement chômées par une majorité de salariés. Indemnité horaire spéciale allouée aux fonctionnaires affectés dans les centres de traitements automatisé de l'information, Décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 Le montant individuel de l'indemnité est déterminé compte tenu du supplément de travail fourni et de l'importance des sujétions imposées. - Le montant de l'ISG est égal à un nombre de mois du traitement indiciaire de base de l'agent qui varie selon le département : o 6 mois pour Saint Pierre et Miquelon ou Saint-Barthélemy. Séries longues des recrutements depuis 1985, Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales - Période du 1er janvier 2008 au 31 déce, Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Agents du Ministère de la Défense affectés en Guyane : Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean. Accéder à la version initiale Cette indemnité qui n'est pas cumulable avec des indemnités pour travaux supplémentaires ou une prime de rendement comporte un taux annuel moyen de : •  2 004,70 E pour le conseiller technique de service social, •  1 552,85 E pour l'assistant de service social principal, •  1 098,09 E pour l'assistant de service social, Les attributions individuelles ne peuvent excéder le double du taux moyen •  3ème catégorie : indemnité pour l'exécution de travaux incommodes ou salissants. Compense les contraintes subies et des risques Le montant est calculé à partir de l'indice majoré détenu lors de l'affectation. Apatou, Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saül. Des indemnités de sujétions spéciales sont attribuées à certains personnels relevant de divers ministères. Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary. Le taux horaire de cette majoration est fixé actuellement à 0,80 €. Arrêté du 30 août 2001 Une indemnité horaire pour travail de nuit peut être attribuée pour le travail exécuté par les personnels titulaires et non titulaires entre 21 heures et 6 heures, pendant la durée normale de la journée de travail. Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique ; Vu le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’État et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte, Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel 2019 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2016, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), Une prime de fidélisation de 10 000 € versée aux agents publics exerçant en Seine-Saint-Denis. La mise en place d’une indemnité de sujétion géographique (ISG) L’ISG est applicable aux fonctionnaires affectés à Mayotte à compter du 1 janvier 2017. Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Les collectivités et les établissements territoriaux administrent des primes selon trois grandes catégories : Les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales. - Le nombre de mois est fixé par arrêtés ministériels, par Ministères, en fonction de lieu d'affectation et parfois de la catégorie d'emploi ou du poste ; - Une majoration de la prime de 10% pour le conjoint et de 5% par enfant à charge est accordée à l'arrivé effective de la famille dans la nouvelle résidence administrative : o Au terme de la 2ème fraction si la famille rejoint l'agent après l'affectation. Décret n° 82-11 du 5 janvier 1982 Elles correspondent au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : - Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l’indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. La liste des bénéficiaires est fixée par arrêté propre à chaque ministère. Si votre situation ne correspond pas, je vous invite à la préciser. ... INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE MENSUELLE DITE DES "13 HEURES" (décret n° 90-693 du ler août 1990) Taux : 13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de … Les conditions de versement de l’indemnité de sujétion géographique. L'indemnité globale peut donc être d'environ 0,97 € par heure. Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les fonctionnaires qui appartiennent à un grade ayant normalement vocation à exercer des fonctions essentiellement itinérantes peuvent percevoir une indemnité forfaitaire au titre des sujétions spéciales qui leur sont imposées lorsqu'ils effectuent des travaux dans des services déconcentrés. L'IGS a pour vocation d'accroître l'attractivité des territoires d'outre-mer tout au même titre que les majorations de traitement en raison de la vie chère et de l'éloignement des territoires et donc de l'indépendance aux importations. - L'ISG est versée à l'issue du stage ou d'une promotion : - La prime est versée par fractions annuelles (3 ou 4 fois selon le DOM), o 2ème au début de la 3ème année de service (ou de la 2ème et de la 3ème pour Mayotte). - L'agent affecté à temps partiel percevra l'ISG au prorata de son temps de travail ; - En cas de cessation anticipée et volontaire de son affectation avant les 4 ans, les sommes indûment perçues par l'agent devront être remboursées au prorata temporis. Un ciment juridique à l’épreuve du temps, Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations, Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de demain, Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat, Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Indemnités de résidence et supplément familial de traitement, Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents, Une prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Le régime additionnel des retraites de la fonction publique, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Catégorie A : cadres de santé paramédicaux, Infirmiers et paramédicaux Classe normale, Infirmiers et paramédicaux Classe supérieure, Major responsable d'une unité locale de police (RULP), Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Métiers de la sécurité municipale et intercommunale, Assistant de service social classe normale. Grille indiciaire adjoint technique territorial, Annuaires mairies, collectivités et organismes publics, La Mairie d'Evreux et son agglomération recrutent, La Ville et l'Agglomération de Montluçon recrutent, Equipes de direction collectivités-Municipales, Emmanuelle LOINTIER nouvelle présidente de l’AITF, Voir toutes les offres d'emploi en collectivités territoriales, Poser une question à propos de cet article, Cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) : 5% dans la limite de 20% du montant du, Contribution exceptionnelle de solidarité : 1% dans la limite de 12 680€, Contribution sociale généralisée (CGS): 7,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€, Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50% sur 98,25% du brut imposable dans la limite de 12 458,10€. Celles liées à des fonctions ou des sujétions particulières et enfin celles relevant du règlement de frais occasionnés par les déplacements. Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent la rémunérations des agents de la fonction publique sont : - Loi 68-1250 du 31 décembre 1968relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics fixant le délai de prescription à 4 ans en cas d’élément de rémunération non versé non à un agent public - l’article 20 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983fixant la rémunération des fonctionnaires - Arrêté d… Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 Les fonctionnaires qui exercent dans les centres de traitement automatisé de l'information pendant la durée légale de travail, entre vingt heures et sept heures, ou pendant les journées du samedi, du dimanche ou des jours fériés, les fonctions informatiques mentionnées ci-après peuvent recevoir une indemnité horaire spéciale destinée à tenir compte de leurs sujétions particulières. Les taux moyens sont actuellement les suivants : © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. On comprend dans ces conditions que le dispositif ait été réformé et unifié partiellement récemment par le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique (ISG).L'enjeu : mieux maîtriser le volume de ce complément de rémunération dont le volume oscille entre 2,7 et 1,84% du montant total des compléments de rémunération … La fonction publique : chronique d'une révolution silencieuse, Blog de recrutement de la police : interview de Justine Massemyn de la division égalité des chances et de la promotion des métie, Les femmes et la haute fonction publique : interview de Bénédicte Boyer, journaliste et auteure du livre éponyme, Ateliers des territoires. ISS – Indemnité de sujétion spéciale dite des «13 heures» ... Versée aux agents de la fonction publique hospitalière, désignés "collaborateurs" par le chef de pôle. Ces indemnités sont attribuées pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l'exercice des fonctions. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder. JORF n°0252 du 29 octobre 2013. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Liste des primes des praticiens hospitaliers, Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux, Rappel : gratuité totale offres de catégorie C*, Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés. Arrêté du 30 août 2001 Ces indemnités sont allouées par demi-journée de travail effectif. administrative d'affectation, TAUX Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Le Décret n°2013-314 du 15 avril 2013 constitue le fondement juridiquede ce régime indemnitaire. Consultez le guide, Place de l’emploi public fête ses deux ans, Les conditions propres aux concours externes, Les conditions propres aux concours internes, Les conditions propres aux troisièmes concours, Les concours nationaux à affectation locale, Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE, Le recrutement des autres fonctions publiques, Les recrutements de la fonction publique hospitalière, Les recrutements de la fonction publique territoriale, Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG, Les centres de préparation à l'administration générale CPAG, Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2016, Les autres centres de préparation (concours externe et interne), Les allocations pour la diversité dans la fonction publique, Talents du service public, des mesures concrètes et ambitieuses pour les jeunes, Les instituts régionaux d'administration IRA, Formation des futurs cadres de l'État : un nouveau contrat d'objectifs et de performance avec les IRA, Égalité des chances : des cordées du service public se mettent en place dans les collèges et les lycées, Le Réseau des Écoles de Service public RESP, Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques, La place de l’apprentissage et des stages (PASS) fait peau neuve, découvrez le nouveau site, Nature du travail et maître d'apprentissage, Les métiers préparés et la rémunération de l'apprenti, Portail des prestations d’action sociale interministérielle, Intervention des travailleuses familiales, La protection sociale complémentaire des retraités, Réservation de logements sociaux locatifs, Guide méthodologique sur la mise en place des dispositifs de logements temporaires, Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France, Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire, Centre de vacances spécialisés pour handicapés, Statistiques : études, données, publications et calendrier, Rapport sur l’état de la Fonction publique et les rémunérations, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020, Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives), Faits et chiffres : Vues d'ensemble sur la fonction publique (Excel), Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Voies de recrutement externe et parcours professionnels, Rapport sur les pensions de retraite de la Fonction publique, Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI), Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015, Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats), La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014, L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats), Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014, Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats), L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats), État : localisation par région et par service, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats), Mobilité géographique des fonctionnaires civils, L’emploi dans la fonction publique en 2014, Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé, Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014, Emploi public en 2013, principales évolutions, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013, L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique, La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012, Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire, L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012, L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique, Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011, Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011, Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 2010-2011, Recrutements externes dans la fonction publique en 2011, Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011, Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État, Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation, L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006, L'informatisation dans les ministères en 2006, L'origine géographique des agents de l'État, La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province, La responsabilité pénale des agents de l'État, Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État, Les agents de la fonction publique et leur famille, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004, Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif, Mobilité et retour au pays des agents de l'État, Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003, La formation des agents de l’État en 2007, La formation des agents de l'État en 2006, La formation des agents de l'État en 2005, L'emploi des travailleurs handicapés en 2004, La formation des agents de l'État en 2004, La formation des agents de l’État en 2003, Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006, Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005, Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003.
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