délai de transcription de mariage sans ccm 2020

Sans aucune nouvelle de sa part plus aucun contact, j'ai fait une demande de divorce en Tunisie (pays dont nous sommes tous les 2 originaires : moi ayant la double nationalité et lui étant tunisien). Accueil » Le mariage à l’étranger » La transcription du mariage » Les délais de transcription de mariage. Sinon est ce que je peux savoir ta référence du dossier merci d’avance, ce n'est pas 'lacte de mariage que veut nantes mais une photocopie de l'acte de mariage certifié conforme par la moquataa avec un timbre a 2 dirhams dessus, Bonjour mehdi ,oui effectivement c'est un coup de chance hamdoulah sans ccm j'ai ma transcription en un mois, c'est quasi-impossible mais rbi kbir hamdoulah , même au consulat quand je suis partie pour demander les pièces à joindre ils m'ont demandé est ce que j'ai fais la demande du ccm j'ai dis non l'agent m'a dit ca va être très très long mais rbbi il a voulu autre chose hamdoulah, merci encore une fois. Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas. Delai de transcription de mariage sans ccm. tu a eu de la chance car sans ccm c'est presque toujours plus long, Bonsoir Mehdi, nous avons passés les auditions la dernière et le 25/01/2021 je voudrais savoir si le délai la transcription sera rapidement. et humain lié à la séparation des époux qu’implique bien souvent l’absence de transcription du mariage (quasi-impossibilité d’obtenir un visa, etc.). Voilà mon expérience en gros . 676 likes. Transcription mariage sans ccm franco tunisienne. Bonjour je ne connais pas les démarches exactes pour un mariage au Maroc et la transcription en France,je suis belge mais j'ai trouvé ceci il faut faire la demande à Nantes et il y a d autres topics sur ce forum où on parle des délais pour la transcription,et délai pour le visa il faut chercher un peu sur cette partie du forum ou encore voir sur la partie Maroc/France plus bas … Avez-vous demandé la transcription de votre mariage ? Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus. Transcription de mariage franco-algérien ... Formalités de mariage > Tunisie. Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas. Transcription de mariage Nantes sans CCM. Bonjour voila, je suis de nationalité "Franco-algérienne" et je réside en France actuellement je me suis mariée en Algérie en Mars 2017 sans CCAM vu que je suis franco-algérienne j'ai envoyé mon dossier de transcription à Nan transcription sans ccm, 2018 procédure de transcription d'un mariage célébré à l'etranger. Le déroulement habituel d’une transcription de mariage sans certificat de capacité à mariage Transcription de mariage célébré en Algérie, au Maroc et en Tunisie L’accusé de réception du dossier. Une consultation avec un avocat au bon moment, plutôt avant d’avoir commis une erreur qu’après, peut vous éviter de vous retrouver dans des situations coûteuses en temps, en argent et en énergie, *** Pour faciliter le traitement de vos messages, merci de fournir systématiquement vos coordonnées complètes et les références de votre dossier***. Le cabinet d’avocats ALTG19 accepte les règlements : Pas de demande de certificat de capacité à mariage, Certificat de capacité à mariage DELIVRE AVANT le mariage, Certificat de capacité à mariage DELIVRE APRES le mariage, Certificat de capacité à mariage REFUSE AVANT le mariage, Certificat de capacité à mariage REFUSE APRES le mariage, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes, Les délais d’obtention du certificat de capacité à mariage, Le sursis à la délivrance du certificat de capacité à mariage et la saisine du procureur, Le sursis à la transcription de mariage et la saisine du procureur, L’opposition à la transcription de mariage, La reconnaissance en France des décisions étrangères rendues en matière d’état civil, Les époux ne devraient pas être sans nouvelles de leur demande de transcription de mariage plus d’un mois après le dépôt de celle-ci. Salama alikoum, le rdv pour ccm est pris pour fin novembre inchAllah,mais j'ai quelques questions concernant le mariage adoulaire après obtention du CCM. Non c'est pas ça il faut le faire traduire en Algérie par un traducteur assermenté, c'est ce qui était noté dans le dossier Dc pas besoin de l'envoyer en arabe en plu En effet, si le mariage sera célébré en Algérie alors le futur époux ressortissant … Bonjour mehdi ,je viens pour te remercier pour toutes les informations que tu nous donne, barak laho fik, je suis très contente et je crois pas mes yeux, je viens pour partager avec vous ma joie et mon parcours de transcription sans ccm. Mon intervention peut notamment être envisagée dans différentes situations : Dans la très grande majorité des cas, j’obtiens des réponses de la part du consulat concerné ou du Bureau des transcriptions pour le Maghreb en quelques semaines. Janvier 2019 sachant que j’ai la double nationalité mais que je suis né en France donc je me suis marié avec la nationalité tunisienne je voulais savoir les délais car ils me disent transcription acte de mariage nantes délai. etc. Dans les Reste maintenant les … Le certificat de capacité à mariage - est valable dans la limite du délai de validité de la publication des bans lui-même fixé à une année à compter de l’expiration du délai de publication (art. En gros je crois que ça va vite même si je n’ai pas encore eu de réponse j’espère l’avoir dans le même délai que toi ???????????????? 22/02/2021 19:13, Bonjour mehdi, Les délais de transcription sont beaucoup plus longs si le mariage a été célébré en Turquie sans obtention préalable du CCAM. Stp tu sais pas si ils ont fermés les rdv pour le visa conjoint français, Bonjour mehdi ,je veux répondre à maro ,moi ils m'ont pas demandé de complément vu que mon dossier était complet, après je ne sais pas comment ils travaillent, mais j'espère que ça va être rapide aussi pour toi inchae lah, super Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité a mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d’obtention du livret de … Je te remercie pour tout et je souhaite une bonne chance a tout le monde. C'est … Délai de transcription de mariage franco-tunisien sans CCM? Envoi de pièces jointes, --------------------------------------------------------------------------- Transcription mariage sans ccm 2021. sommes deux etrangers mais mon homme est resident tunisien (obligatoire pour le ccam) … une transcription concerne un français. transcription mariage délai. Pas de demande de certificat de capacité à mariageCertificat de capacité à mariage DELIVRE AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage DELIVRE APRES le mariageCertificat de capacité à mariage REFUSE AVANT le mariageCertificat de capacité à mariage REFUSE APRES le mariageNe sait pas, Veuillez préciser la date du certificat de capacité à mariage si vous l’avez obtenu, Date de votre mariage transcription de mariage 2018 uniquement avec CCAM. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Exemple de la demande transcription btm maroc. Aidez moi à développer mon site. Beaucoup préfèrent donc agir pour défendre leurs droits et faire accélérer la transcription de leur mariage : je pense qu’ils ont raison, en tout cas dès lors que le délai est manifestement anormal. Je te remercie pour tout et je souhaite une bonne chance a tout le monde. car une demande d visa suit une procedure precise qui passe par un rdv, Salam Sosi je crois que je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé le dossier sans ccm le 18/01/21–> accusé de réception le 19/01/2021. Transcription mariage 2019 sans ccam. Moi je suis résidant en France avec titre de séjour étudiant et elle est résidante en Allemagne étudiante aussi. Une première méthode est de contacter soi-même le Consulat concerné ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb : les époux vont souvent rapidement se rendre compte qu’il leur est difficile de recevoir une réponse ou que la réponse reçue n’est pas satisfaisante (il leur est demandé de patienter). Ils seront conservés sans exception par l’administration. Je suis fréquemment interrogé sur les délais de transcription de mariage célébré à l’étranger ou, en cas de difficultés, sur le délai de saisine du procureur et d’information des époux sur cette saisine. Mariage mixte/ CCAM/ transcription/ visa/ divorce ., Paris. J'ai la double nationalité (française et tunisienne) je me suis mariée récemment avec un tunisien de nationalité tunisienne mais né en France. ATTENTION !!!! Bonjour, Il faut d'abord et avant tout que le ccm vous soit delivré. Merci de m'envoyer la liste de documents à envoyer à Nantes pour la transcription du mariage sans CCM. refus de certificat de capacité de mariage. Une transcription sans ccm est considéré comme non prioritaire par le ministère à Nantes et de plus, vous aurez une audition à passer à la gendarmerie en France et au consulat de France pour le conjoint étranger pour remplacer l’absence de ccm.. Ces auditions expliquent le délai d’attente très long dans le cas particulier d’une demande de transcription sans ccm. Merci d'avance. ici ......mariage devant les autorités locale.....puis......formalités aprés le mariage par | Oct 27, 2020 | Non classé | 0 commentaires. Lieu de votre mariage (préciser la ville et le pays), Informations concernant la demande de transcription du mariage. Les champs contenant une étoile sont obligatoires, ---------------------------------------------------------------------------, Informations concernant le certificat de capacité à mariage. Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas. Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué. Transcription acte de mariage marocain en 2017. Dans le cas contraire, je vous demanderai de me les adresser par une autre voie, ne pouvant pas consacrer mon temps à assembler des documents éparpillés. A mon retour en France, j'ai procédé à l'envoi de notre dossier pour la transcription de notre mariage le 12/09/17, via chronopost. Vous pouvez alors saisir le Tribunal Judiciaire de Nantes. Ça y est vous avez enfin fini vos démarches mariage ! Transcription acte de mariage 2018 sans ccam. normalement c'est 6 mois inimum a partir de la date du depot de la demande de transcription sans ccm. ), sont des délais normaux. Est ce qu'on a le droit de faire la transcription de notre marriage en France ? J'aimerais avoir des renseignement svp. Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire. https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales, Bonjour Mehdi, je suis Marocaine j'aimerais bien savoir les pièces a fournir pour la demande de visa long séjour pour mon mari.merci infiniment, procedure ici Transcription acte de mariage 2018 sans ccam. Delai de transcription de mariage sans ccm 2020. Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité a mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l'acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois Many translated example sentences containing transcription de l'acte de mariage - English-French dictionary and search engine for … po Les délais d'attente d'une transcription de mariage en 2018 vont varier selon la régularité … Délai d'une transcription sans ccm. Mariage en Tunisie. Bonjour à tous. il faut en premier aller sur france visa maroc remplir le forumaire de demande de visa puis tls contact pour prendre un rdv, Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi. ), sont des délais normaux. Je peux faire la demande de regroupement familiale même si j'ai qu'un titre de séjour étudiant et un job à 700€/mois ? Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas. The shipping of parcels is possible but expensive unfortunately. Quelques principes nous paraissent raisonnables : 1. Transcription Mariage Nantes sans CCAM- ORAN 2016la. Il ne faut pas non plus négliger le coût financier (voyages, téléphones, etc.) ( Les demandes de transcription d'acte de mariage avec CCAM (certificat de capacité à mariage) sont traitées en priorité (délai moyen de 6 à 9 semaines) ; les dossiers sans CCAM ne font pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen de 5 à 8 mois, ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes) etc. etc. ici ( mariage devant les autorités locale.......puis tout en bas....... "formalités aprés le mariage" Il arrive donc que des mariages soient célébrés à l'étranger sans certificat de capacité à mariage. Home » Posts tagged demande de transcription de mariage sans ccam Demande De Transcription De Mariage . Mariage franco Algerien à l'ambassade de France en Algérie - forum Algérie - Besoin d'infos sur Algérie ? Délai d’attente pour une transcription de mariage sans ccm : 6 mois minimum Explication du délai d'attente de votre transcription 2018. Moi je suis résidant en France avec titre de séjour étudiant et elle est résidante en Allemagne étudiante aussi. À lire : Voila une question pertinente, la réponse elle, frise l'indécence ! Ce que je peux constater, c’est que les délais sont variables d’un pays à l’autre, d’un consulat à l’autre, parfois d’un agent consulaire à l’autre et même à l’intérieur du Bureau des transcriptions pour le Maghreb (qui est situé à Nantes). Le 01/02/2021 j’ai reçu un mail disant qu’il faut rajouter une copie certifiée conforme de l’acte de mariage et l’envoyé sous référence Dos Fes21/T/138 je me permet de créer cette nouvelle discussion afin de regrouper toutes les demandes de transcription de 2018, ça permettra à chacun d'avoir une idée sur les délais. https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales, Bonjour mehdi ,je viens pour te remercier pour toutes les informations que tu nous donne, barak laho fik, je suis très contente et je crois pas mes yeux, je viens pour partager avec vous ma joie et mon parcours de transcription sans ccm. --------------------------------------------------------------------------- 65 C. a transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB, Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr, Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de, Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de. une décision de saisir le procureur (même si ce n’est pas la meilleure des réponses, il vaut mieux une saisine du procureur qu’un dossier oublié pour une durée indéterminée dans un service). Si ce n'est pas le cas, c'est peut etre que le parquet examine votre dossier, et qu'il prepare une opposition à mariage ou à transcription. Je vous invite à utiliser ce formulaire si vous considérez être victime d’un retard dans la transcription de votre mariage. 639 likes. Si ce n’est pas le cas, je vous invite à rechercher dans les autres pages de mon site un formulaire correspondant à votre situation ou à utiliser mon formulaire destiné aux particuliers. Transcription de mariage sans ccm 25 septembre 2010 à 14h51 Dernière réponse : 19 février 2011 à 22h11 Bonjour, Je me suis mariée cet été (en Algérie), nous avons fait le dossier de transcription pour Nantes, mais sans le ccm car nous sommes passés par la préfecture Algérienne pour nous marier. Bonjour Tous Le Monde en ces que ces DIFFICILE d'attendre la transcription pour avoir le fameux livrer de famille SANS CCM allor partager votre parcoure et dite tous sur se sujet moi perso j'attend encore .. Cordialement, Bonjour mehdi ,je veux répondre à maro ,moi ils m'ont pas demandé de complément vu que mon dossier était complet, après je ne sais pas comment ils travaillent, mais j'espère que ça va être rapide aussi pour toi inchae lah ,pour la réfèrence que j'avais c'etait T0000078, Merci de ton retour d'informations trés utile, Bonsoir mehdi je suis une femme hh, j'ai appelé le consulat demande de transcription de mariage, avec ou sans certificat de capacité à mariage, rendez-vous donnés pour des auditions à des dates très lointaines (au moins 3 ou 4 mois), absence de réponse plusieurs semaines après la réalisation des deux auditions des époux ou futurs époux, une convocation des époux ou futurs époux à une audition, l’identification d’une cause de blocage (problème concernant un acte d’état civil, etc.). Marocaine, procedure ici https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956 Délai de transcription de mariage franco-malgache. Les délais de transcription d'un mariage célébré à l'étranger : une question récurrente. Démarches: - Prendre un rdv par le biais de la boite vocale du consulat. Les époux ne devraient pas être sans nouvelles de leur demande de transcription de mariage plus d’un mois après le dépôt de celle-ci 2. J'ai attendu 1 mois et récupérer aussi le certificat de non appel. Quelques principes nous paraissent raisonnables : Certains préfèrent attendre, estimant que la patience finira par payer. Je vous invite à ne pas fractionner les documents que vous m’envoyez (par exemple, 5 pièces jointes pour un document de 5 pages). Transcription mariage sans ccm franco tunisienne. Vous souhaitez une réponse personnalisée ou spécifique à votre cas concernant l’un de mes domaines de compétence ? Si le consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb souhaite organiser une audition des époux, ce qui est la règle générale, ceux-ci devraient être convoqués par le consulat compétent ou la mairie dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter du dépôt d’une de… Délai d'attente 2018 pour une transcription de mariage avec ccm : 2 mois environ. Veuillez préciser la date de la demande de transcription de mariage, à un consulat général de Franceau Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? civ. po Le rv ne se donne jamais dans les jours qui suivent. Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas … Etat civil & opposition à mariage - 17/09/2020. Bonjour Alors voilà je me suis marié sans CCM en Tunisie. BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE ***** Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage … Si le consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb souhaite organiser une audition des époux, ce qui est la règle générale, ceux-ci devraient être convoqués par le consulat compétent ou la mairie dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter du dépôt d’une demande complète. Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française. tu es de quel pays? Bonsoir, ma femme et moi nous nous sommes mariés en févier au Maroc. Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France. Bonjour Alors voilà je me suis marié sans CCM en Tunisie. Le Parquet peut s’opposer à la transcription de votre mariage sur vos actes d’état civil (dans un délai de 6 mois).. En cas de refus du Parquet, vous devrez saisir le Tribunal Judiciaire. mais, avant de prendre l'attache d'un avocat, il est important de savoir si votre dossier mérite au stade ou il en est, l'intervention d'un avocat. Zouhair Transcription acte de mariage 2018 sans ccam. L’avocat y est obligatoire. mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français. ---------------------------------------------------------------------------. Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité à mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l'acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois TARIF CHRONOPOST ENVOI COURRIER EXPRESS AU MAROC, COMMENT REMPLIR FORMULAIRE VISA COURT SÉJOUR. La transcription de votre acte de mariage n’est qu’une formalité d’opposition aux tiers ; même en l’absence de transcription vous resté marié entre vous. Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCM mais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français. Staff; Who We Are; Statement of Faith; History; Cornerstone YTH; Articles/Sermon Notes; Locations & Service Times; Events Calendar – All Locations Merci ou je doit attendre, oui mais a mon avis attend d'avoir le livret dans ta main Salam Sosi je crois que je suis dans le même cas que toi, j’ai envoyé le dossier sans ccm le 18/01/21–> accusé de réception le 19/01/2021. Il faut toutefois reconnaître que les choses se sont améliorées au cours des dernières années en ce qui concerne le Bureau des transcriptions pour le Maghreb et que là où il était parfois quasiment impossible d’obtenir la moindre réponse, les époux parviennent maintenant au moins à avoir la certitude que leur dossier a été reçu, un courrier avec des références leur étant désormais adressé pour les demandes de transcription de mariage non précédées d’un certificat de capacité à mariage (lorsque ce certificat a été délivré, la transcription est généralement suffisamment rapide pour que les époux n’aient pas le temps de s’inquiéter vraiment). Numéro: 88 40 80 08. Mariage adoulaire binational avec ccm questions documents svp. (page 4). Cordialement. Partager votre parcours et nous soutenir dans notre parcours pour simplifier les choses le mieux serait de mettre les différentes dates sur le modèle suivant: 》Envoi du dossier de transcription : 》Accusé de réc Les délais de transcription d'un mariage célébré à l'étranger : une … Comme vous pouvez le constater les délais d'attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas.. Si la procédure du ccm ou ccam a été respecté, le délai de votre transcription sera de 2 mois environ, parfois moins de 2 mois Transcription mariage sans ccm 2021. Les informations fournies me seront transmises par courrier électronique et ne seront en aucun cas publiées sur ce site. Bienvenue ! Essentiellement, la transcription d’un mariage fait référence à toute… Combien de temps sa prend en cette période pour pouvoir me située. lien alternatif : Transcription mariage maroc. Le procureur de la République de Nantes devrait être saisi par les consulats ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb dans un délai maximum de 15 jours (le texte dit « immédiatement » et à l’ère d’internet, des scanneurs ou même du fax, des délais de transmission au procureur excédant 15 jours sont anormaux). salem alykom : jai déposer une CCM depuis janvier 2014 est il sont refuser c'est quoi les démarche pour faire le CCM merc Dans la plupart des cas, un mariage sans certificat de capacité à mariage sera donc un mariage sans publication préalable des bans (même s'il arrive que celle-ci soit effectuée … Délai de recours contentieux contre une décision administrative dépassé : que faire ? Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité à mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois. ils m'ont dis les frontières sont pas fermés pour les conjoints qui veulent rejoindre leurs conjoints et ils peuvent prendre le rdv dès la semaine prochaine, merci encore une fois khouya. Exemple récent d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes accordant la transcription d’un mariage réalisé à l’étranger, en dépit d’une opposition à la transcription du mariage. Pour information j'ai passé aucune audition. About Us. Bonsoir, ma femme et moi nous nous sommes mariés en févier au Maroc. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas (j’ai eu le cas de personnes ayant attendu plusieurs années avant de faire appel à un avocat et de voir parfois leur problème réglé en quelques jours seulement, ou alors découvrir que leur demande n’avait jusqu’à présent jamais été prise en considération). TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM - mariage-franco-marocain Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n'est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus .
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