Attention : Le concubinage a un impact sur le montant des aides perçues avec la CAF. La déclaration de concubinage aura également une répercussion sur la prime dactivité si lun des conjoints ou si les deux en bénéficient. Dernier message posté le : 26/04/2015 à 13h04 ... Je vis avec ma copine mais comme je n’avais pas envie de vivre à ses crochets, je me suis déclaré comme célibataire à la CAF. Crédit photo : © andrey popov et auremar / Fotolia. Vous restez donc imposé(e) indépendamment des revenus de votre partenaire si vous vivez en union libre. Jonathan Brown argues … Pk tu ne te met pas sous sa mutuelle? Pour justifier les ressources du foyer déclarées ... par la CAF ou la MSA (pour le demandeur du RSA uniquement). nous nous sommes rencontrés il y a 2 et demi comme nous étions dans la meme fac et qu'il venait de lacher son appart pour les vacances on s'est mis en coloc. Des conséquences sur le calcul des aides. En cas de concubinage, aucune obligation n'est mise à la charge des partenaires, qu'il s'agisse des devoirs de fidélité, d'assistance et de secours mutuel, ou même de la participation aux dettes ménagères. ... Several topics in classical concubinage are debated by Muslims and non-Muslims, often from the perspective of apologetics and criticism. ... dernière convocations des avocat au tribunal le 12 octobre le mien à poser ces écritures … Question HS : pour la CAF, avec mon conjoint on s'est déclaré en concubinage, du coup il a le meme numéro d'allocataire que moi ? Un allocataire a déclaré s’être pacsé un an après. Pardon @frederic1977 ! Question hs bb dites les moms qui sont en concubinage et que leur conjoint à le droit à prime d'activité il déclare sur lui les prestations familiales car c'est à mon nom la caf du coup on est perdu la ou il doit faire un dossier à son nom ? Est-ce inquiétant d'avoir les pieds gonflés chaleur pendant la grossesse ? Merci de vos réponses.. Bonsoir les Moms besoins urgent de conseils. Merci de me répondre. Ma question et de savoir si je peut me déclarer en concubinage à la caf à savoir que je 'ais pas de pension alimentaire pour mes trois filles et que c'est la caf qui me verse une somme Merci de vos réponses. Il existe trois types de remboursements : Pour l’année 2018, 45.000 fraudes ont été détectées par la CAF en France pour un total de 305 millions d’euros : En tant qu’allocataire, le versement des prestations/aides familiales découle des informations fournies à la CAF. Contrôle CAF concubinage : Quels sont les moyens d’action ? Bonjour les moms, petite question. Grossesse 38 semaines : comment va maman ? Quelles sont les recours possibles? Le Dossier Complet ! Si … Alors que j'avais jusqu'à présent droit à la prime d'activité et aux APL, à partir du mois prochain je n'aurai plus aucun droit. A quel age décalotter et quelles sont les précautions à prendre . Non ? En effet, ne pas déclarer votre situation réelle est une fraude aux aides sociales. Posez votre question sur notre forum... 7 réponses: Les plus récentes ... Bonjour, En effet, si vous êtes effectivement séparés vous pouvez faire une déclaration à la CAF de séparation. Aide financière jeune sans emploi : 2 nouveaux dispositifs pour les jeunes diplômés à la recherche d'un emploi, Bourses pour les étudiants français qui partent à l'étranger : 7 aides pour poursuivre ses études hors de France. Vous participez tous les deux financièrement ou matériellement aux charges du ménage et ce quelles que soient les ressources financières des membres du couple. Votre inscription n'a pas pu être enregistré . faut t il que je m ouvre un dossier caf a mon nom principal ? Quels sont les risques de non déclaration ? Vous perdez également le droit à l’Allocation de Soutien Familial (en savoir plus). Nous sommes en train de construire une extension sur ma maison. Vie Pratique controle … Il peut y avoir assez régulièrement des contradictions entre le droit et les pratiques sur le terrain. You can then track your application using the CAF smartphone app. Des simulateurs peuvent être utilisés sur le site de la CAF pour évaluer limpact financier sur le foyer. Si vous vivez désormais en couple, vous devez déclarer votre changement de situation familiale à la CAF dans les plus brefs délais afin que votre nouvelle situation soit prise en compte pour le calcul de vos droits aux prestations sociales (voir cette partie). Bonjour quel sont les droit pour un couple marié sans contrat. 2) Vous pouvez nous laisser vos commentaires : Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer … Un concubinage non déclaré ou faire passer une vie de couple pour une colocation auprès de la CAF n’est pas sans risques. Bonjour Aprés avoir déclarer juste un hébergement avec mon amie depuis 1 an .. on va se pacser .. qu’est-ce que je risque ? Séparation à l'amiable et déclaré à la caf. D autre dans mon cas ??? Merci pour votre aide. c est lui qui touchera les prestations. ... Concubinage CAF : L'impact sur vos droits et les risques à . Coup de théâtre on me fait un contrôle et m’informe avoir fraudé car mon copain est pas déclaré sur mon compte CAF . Si vous reprenez ou débutez une vie de couple : vous devez le déclarer à la Caf sur caf.fr / Mon Compte / Déclarer un changement; A moins que vous fraudez aussi Maurice. Entre temps on a eu un enfant et au bout de 2 ans ça a mal fini entre nous devant le jaf. la situation de couple en colocation ou en concubinage se pose souvent avec la CAF. Vie Pratique Mes identifiants CAF ne fonctionnent plus. Ainsi, la Caisse d’Allocations Familiales délimite cette notion selon plusieurs critères. Citer; Lien à poster Partager sur d’autres sites. Vie Pratique concubinage non declaré, enceinte, demande de rmi couple. En déclarant une union libre, vous formez un foyer avec votre partenaire, auquel s’ajoutent éventuellement vos enfants respectifs. Si vous ne déclarez pas votre situation réelle de concubinage, vous vous trouvez en situation de fraude. Que mes ressouces soient prisent en compte avec une réduction je le comprend bien sur mais la ca veut dire que je n aurais plus d apl et prime d activité que je percevais à présent. Mon ami à lui même une maison. J’aimerais savoir comment peut on faire pour savoir si deux personnes sont bien déclarées ensemble, parce que j’ai mes voisin du dessus qui vivent dans deux appartements différents mais se disent marier aux yeux de tous les locataires… quelqu’un peut m’aider svp ? oui ça j'ai vu mais il nous considère pas en couple alors ? Bonjour je vivais avec une femme pendant 2 ans, je travaille en cdi et je suis le garant de l’appartement et je partage tous les frais avec elle. Il s’agit d’une fausse déclaration à la CAF et donc d’une fraude. Je suis déclaré à la caf en concubinage avec mon chéri mais esque je peux faire la demande de cmu pour moi toute seule ? Il a continué à bénéfi cier de prestations Caf comme étant célibataire. La vie en couple (appelée union libre, concubinage, vie commune ou vie maritale) ... Pour l'Aide au Logement, si vous êtes dans cette situation, vous devrez vous déclarer en concubinage et non en colocation. Merci pour vos réponses. Nous touchions tout les deux une prime d activité... et là lui ne touche plus rien.... car il est maintenant rattaché à mon compte. non . Révision de la bourse Crous en cours d'année étudiante : dans quels cas et comment faire ? Voir plus de contenus Une question en Divorce ? les risques de ne pas se déclarer en couple. CAF concubinage non déclaré : Quels sont les risques ? In 1848, Shia ulema in Najaf allowed the Iranian Shah to declare slavery illegal. Pour vérifier la véracité de vos informations, la CAF peut utiliser 3 moyens de contrôle : Le moyen le plus fréquemment utilisé pour “démasquer” la vie en concubinage reste le contrôle directement au domicile de l’allocataire concerné (découvrez tous les détails sur les contrôles de la CAF). et ils ont recalculés les aides au bout de cb de temps ? Pas dessuite (bebe n'est pas encore la) mais apres la naissance surement. Enceinte : comment atténuer la sensation de brûlure dans le vagin ? Caf et concubinage ou union Libre..quand la caf est hors la loi: peut on avoir le droit au RSA en congé parental et sans autre salaire: CAF et conjoint non déclaré: ou trouver un bail?? Don't delay sending in your application, as the CAF grants cannot be backdated! a t-on le droit de virer une femme parce qu'elle est enceinte ??.. Avec cette fausse déclaration, vos allocations ne sont pas calculées selon votre réelle situation. You can also follow the CAF guide, which details in videos and in questions / answers the whole process of applying for student housing aid. En effet, ne pas déclarer votre situation réelle est une fraude aux aides sociales. Liste des revenus professionnels des non-salariés à déclarer : 1. bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), 2. bénéfices non commerciaux (BNC), 3. bénéfices agricoles (BA), 4. micro BIC/BNC, 5. ... Je souhaite mettre fin à cette situation qui me culpabilise et déclarer mon concubinage à la CAF en … Attention, dans l’examen de votre dossier, votre Caf se base non pas sur les ressources de l’année précédente (n-1), mais bien sur les ressources de l’année encore avant (n-2) pour déterminer vos droits. La mère de mon fils fraude et est en concubinage depuis 2 ans alors qu elle se déclare mère isolé et en collocation. je loue mon logement a la concubine de mon frère et elle touche les apl complets que risque t-on? height = parseInt(height); Non... mais suivant les revenu de ton homme vous y aurai droit quand mm. En effet, cette prestation est calculée en … Si la Caisse d’Allocations Familiales découvre l’inexactitude de votre de situation, vous devrez rembourser le trop-perçu CAF sur vos précédentes allocations. Indiquez la/les pension(s) alimentaire(s) perçue(s), que leur versement fasse suite ou non à une décision de justice. ... La curatrice nous a déclaré à la CAF en tant que concubins ce … La CAF peut décider de porter plainte. Cette déclaration de vie en concubinage a un impact sur vos droits ou montants d’allocations. Retrouvez comment actualiser votre changement de situation auprès de la CAF sur cette page si vous êtes en concubinage ou pour effectuer toute modification qui pourrait avoir un impact sur vos droits. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ? Le concubinagedéfinit une union de fait, stable et continue entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent. au fil du temps on … Outre le remboursement du trop-perçu, vous encourez des risques d’avertissement, de pénalités financières ou même de poursuites pénales selon la gravité. Vivre avec un proche handicapé : on en parle, angine virale contagieuse combien de temps. Des moms qui étaient déclarés en concubinage et se sont séparés ? Vous possédez un seul dossier allocataire pour le foyer. ⬇. Le montant de vos prestations est réduit suite à ce changement de situation (estimant que vous partagez les frais courants). Le guide des aides financières et des allocations. Suite à ce changement de situation sur mon compte caf, j’ai reçu un message d’eux qui me disent que nous percevrons aucune prestation mensuelle. déclaré les bourses d ... Si vous avez des personnes à charge Votre livret de famille tenu à jour ou votre certificat de concubinage ou l'attestation d'enregistrement d'un PACS. C’est pourquoi, il est impératif de le notifier votre vie de couple à l’organisme verseur le plus rapidement possible afin d’éviter que l’on vous réclame les aides perçues. La prime d activité est donc individuelle ? Ce changement prendra effet dès le mois suivant votre déclaration de nouvelle situation familiale. ... non - facile à comprendre : * oui . Mais, si vous ne déclarez pas vivre en couple alors que cela est votre cas, vos droits ne seront pas calculés selon votre situation réelle. je compte pas frauder je voulais juste m’assurer que c’était pas possible.. mais du coup sa sert a rien que je fasse la demande mon chéri touche vraiment trop pour y avoir le droit, Je n’y connais rien mais une fois déclarer en couple il y a de forte chance que la situation caf change car il prenne les deux revenus, j’ai fait une simulation et je passe de 700 à 32€ ... la grosse blague. Rien n’était prévu.. c’etait amical de base Merci. Bonjour , je suis maman qui travaille à mi temp et 2 enfants et je viens de m’installer Avec mon ami qui lui aussi a 2 enfants nous nous sommes déclarés en union libre à la caf , je viens de recevoir un message qui stipule qu’à partir de décembre je ne recevrais plus aucune prestations ! occupe toi de ton cul surtout y en a marre de ses collabos de 1940 .. Bonjour, Et si on se separe du concubin entre temps et que le concubin n’a quasi aucune ressource, que faut-il faire? Les aides versées par la CAF sont calculées en fonction des ressources du foyer dans sa globalité. Lorsque la Caisse d’allocations familiales (CAF) considère qu’un allocataire a mal déclaré sa situation familiale ou ses ressources, elle estime très souvent qu’il s’agit d’une manœuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration, faite volontairement par l’allocataire. Suite à cela la caf m'annonce qu'alors que j'avais jusqu'à présent , J aime pas ce msg ma doudou grrrr plus on fait les choses bien plus on est niqué dans ce pays, Les revenus des 2 sont pris en compte et tout est mis en commun oui. Vous pouvez demander que la CAF vous transmette ce rapport de contrôle. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Les aides versées par votre CAF sont déterminées selon les ressources de votre foyer. Merci! Mon problème est le suivant : mon ami ayant sa propre adresse fiscale, aurions nous du nous déclarer comme concubins depuis la création de la SCI ? Je viens d’avoir ma fille et aussi la caf me demande une modification de mon statut (célibataire) car je suis avec mon compagnon. C'est seulement si vous habitez ensemble que vous êtes considérés en couple. Est-ce normal? Elle doit vérifier l’exactitude de vos déclarations et s’assurer que vous ne percevez que les aides auxquelles vous avez droit. En résumé, concubinage, union libre, Pacs ou mariage ont la même importance au regard de la Caf. Etant en concubinage, je vais déclarer à la CAF ce changement de situation. En cas de non signalement, vous devrez rembourser le trop perçu voir payer des pénalités. Vous n’avez pas d’intérêts financiers communs avec votre colocataire, Chaque colocataire doit être co-titulaire du bail du logement ou pouvoir fournir, 27% de ces fraudes ont été pénalisées par des avertissements, 68% de ces fraudes ont été sanctionnées par des pénalités financières, 5% de ces fraudes ont fait l’objet de poursuites pénales, Votre situation ne présente pas d’incohérence : Vos droits continuent de la même façon, Votre dossier est mis à jour avec demande de remboursement de votre trop-perçu, Votre dossier est mis à jour avec demande de remboursement de votre trop-perçu et suspicion de fraude. Par contre, vous devez effectuer des déclarations séparées aux impôts (contrairement aux couples mariés ou pacsés). j'ai fait LR demande de remise, demander à … En sachant qu on est pas pacsé ni marié, on est juste en concubinage pour la CAF, coucou les moms jai une question peut etre bête mais bon tant pis 83% de réponse. Caf concubinage non déclaré: Bonjour les filles... questions paperasse. H.fr : Globalement, les Caf vous semblent-elles un peu « forte tête » ? Comment ça c est finalisé ?? : Housing aid is automatically suspended on 1 July for all students, unless you inform the CAF that you will be staying … jQuery(document).ready(function(){ Je demande une prime d activité que l’on m’accorde pendent 3 mois . Je comprend pas ??? Concubinage non déclaré Sujet (Cloturé) initié par romain86 , il y a 5 ans - 2965 vues Voilà je vis avec une personne depuis 04 ans et souhaiterais me séparer de celle-ci;nous avons crée une sci,et j'ai un crédit immobilier sur la maison personnel.Nous avons 60 parts chacun. Si votre conjoint et vous dépendez de la même CAF, vos dossiers seront regroupés sous le même numéro allocataire. merci. Si vous souhaitez déclarer un changement d’adresse, toutes les explications sont consultables sur ce lien. Cette contestation est possible si vous transmettez les justificatifs utiles à cette contestation. Vous partagez un même logement, c’est à dire avec la même adresse : Attention, si votre partenaire dispose d’un autre logement pour des raisons professionnelles, vous êtes tout de même considéré comme vivant en concubinage, Vous n’êtes pas lié par un contrat (ni pacsé ni marié), Vous êtes considérés comme un couple par votre entourage. Je ne voudrais pas me mettre en porte-à-faux. Quelle indemnisation ? Le terme est généralement employé pour désigner les couples qui vivent ensemble sans être ni mariés ni pacsés. Les litiges avec les Caf sont techniques et compliqués. Accueil / Forum / Amour, Couple / … Comment se détermine le taux IPP ? Si vous élevez seul(e) un ou plusieurs enfants, vous pouvez bénéficier de soutien de la part de la CAF, de Pôle Emploi ou encore d’avantages fiscaux (découvrez la liste des aides pour parents isolés). Bonjour.comment savoir si 2 personnes sont bien déclarées ensemble car mes voisins du dessus vivent tous les deux depuis un an ? Indiquez le revenu professionnel tel que déclaré pour le calcul des cotisations sociales pour la dernière année civile ou le ... Indiquez si vous percevez des prestations familiales et/ou des aides au logement versées par la CAF ou la MSA. Aides transports en commun : réduisez vos frais sur les transports en commun ou bénéficiez d’une prise en charge. je suis en couple avec mon homme on est déclarer a la caf nous avons aucune aide mais le dossier est a son nom a lui je suis présente dans le dossier puisse que nous vivons ensemble il y'a noté "en concubinage" La différence entre colocation et concubinage pour la CAF se porte sur l’aspect financier entre 2 personnes. -   Aide-Sociale.fr est un site indépendant de l'administration, Le guide des aides financières et des allocations, Simulation d’allocation de rentrée scolaire, Le montant de vos prestations est réduit suite à ce changement de situation, Si vous ne déclarez pas votre situation réelle de concubinage, vous vous trouvez en situation de fraude, Il s’agit d’une fausse déclaration à la CAF et donc d’une fraude, Pour vérifier la véracité de vos informations, la CAF peut utiliser 3 moyens de contrôle, Suite au rapport, il existe trois possibilités. Je découvre sur ses revenu qu’elle perçoit l’apl mere isole. est ce que c’est possible et quelles seront les conditions, Me prévenir en cas de nouveau commentaire, À quelles aides avez-vous droit ? Normalement, vous n'êtes pas obligé d'être divorcer pour faire cette séparation. ⚠️ Si vous vivez en concubinage, vous effectuez une déclaration commune de ressources auprès de la CAF tout comme les couples mariés ou liés par le pacs. N.B. var height = jQuery('.tableofcontent').css('height'); Comment embaucher une nounou ou une assistante maternelle ? bonjour, je souhaiterais faire la garantie jeune mais mon copain touche le RSA, on est déclaré ensemble. Concubine non déclarée CAF. Il est à distinguer de l'union libre, une notion qui n'est pas reconnue par le droit français et qui ne bénéficie pas du même encadrement juridique. Veuillez réessayer. Separation concubinage caf. Nul … google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; /* grand rectangle */ google_ad_slot = "2803404450"; google_ad_width = 336; google_ad_height = 280; // ]]> // ]]> Le fait de vivre en couple avec une personne sans être lié par un contrat (mariage ou pacs) définit la notion de concubinage aux yeux de la CAF, qui peut aussi se nommer “union libre”. Mon petit prince est né en juin lors la déclaration à la caf j'en ai profité pour leur signifier que je vis également en concubinage avec le père de mon enfant depuis le mois de juin. 0€ ! Bonsoir les filles, pour la declaration anticipée pour le bébé à la mairie je sais pas du tout comment le déclarer si je dois mettre mon nom et celui de mon copain ou si je dois mettre que celui de mon copain ( avantages et inconvénients )? En 2021, je bénéficie d'un allègement de 30% de la taxe d'habitation de ma résidence principale : comment ajuster mes mensualités ? Déclarer un changement de situation. … ... CAF et conjoint non déclaré. Votre abonnement a bien été pris en compte. Hel4. j’ai connu mon mari il touchait le rsa et lorsque l’on c’est déclaré à deux il a tout perdu . Elle travaille et malgré qu’elle ait un petit salaire, je n’aurais eu droit à rien en me déclarant avec elle. Est ce que quelqu’un peut m’aiguiller ? Hel4 208 Posté(e) le 15 avril 2015. Lorsqu'un couple vit en concubinage (union libre), les règles qui s'appliquent différent selon que les 2 concubins ou 1 seul d'entre eux figurent sur le bail. Une personne n’a pas déclaré à la caisse d’allocations familiales son récent concubinage pour ne pas voir diminuer le montant de son allocation d’aide au logement. Moi je l'ai pas déclare tant qu'il n'a pas de papiers et que sa situation et irrégulière car on m'avais dit que sinon il m'enlèverais tout mes droits, Oui c'est normal ton compagnon n'a pas de papier donc c'est une situation irrégulière pour la çaf par rapport aux différentes conditions qu'il faut remplir pour les aides. Montant de l’indu : 2100˜ Madame est en congé parental de 24 mois mais reprend avant la fi n de celui-ci une activité professionnelle à temps partiel et oublie de le déclarer à la Caf. google_ad_client = "ca-pub-6069850878313850"; google_ad_slot = "1140102588"; google_ad_width = 468; google_ad_height = 15; // ]]> // ]]> Définition concubinage : La notion de couple pour la CAF, Différence entre concubinage pour la CAF et colocation, Situation familiale concubinage : Conséquences sur vos prestations, Diminution de certaines prestations CAF si vous vivez en concubinage, CAF et concubinage : Suppression de vos droits aux aides pour parents isolés. Je me suis emmêlée les pinceaux ! Il est en fin d’étude contrat d’alternance. Merci si réponse…. Depuis le début du confinement, mon ami est quasiment tout le temps à la maison mais n’à aucune facture à son nom et ne reçoit pas de courrier chez moi. Sachant que nous ne gagnons pas énormément ! Aide de 1000 euros d’Action Logement pour les jeunes actifs : quels sont les critères d’éligibilité et comment faire sa demande ? Car j'ai vu un dépliant de la CAF disant que il nous considère en couple même si pour raisons professionnelles on a 2 logements ce qui est mon cas. if(height < 320){ jQuery('.tableofcontent').css('margin-top', (340 - height) /2 + 'px');} }); // ]]> [toc] Demande de révision de la bourse Crous : dans…, [toc] Anciens boursiers : une aide mensuelle pour les moins…, Erasmus Plus : une bourse pour étudier dans un pays…, [toc] Définir ses besoins avant d’embaucher une nounou ou une…, Bonjour Daniel mais honnêtement tu es une personne sadique et tu oses l’exposer c’est grave mais gratuit, N’oubliez pas de tout déclarer, je suis en procès avec eux depuis bientôt 2 ans montant réclamé de leurs part 30000 euros, bonjour.. je me suis pacsé en mars 2020 et séparé en juin mais je n’ai pas annulé le pacs.
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