Vers le contenu. Accès rapide. Un projet de décret modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 vise à l’actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ni la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, ne reprennent ces dispositions. Contrairement au secteur privé et au secteur hospitalier, les visites médicales de … suite de l'adresse atteste sur l'honneur ne pas appartenir à un corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). Synthèse. Dernière mise à jour : mars 2018. Un agent titulaire ou contractuel peut démissionner de la fonction publique, dans le respect d'une procédure qui varie selon statut. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Centre De Gestion De La Fonction Publique Territoriale De La Haute C'est tout ce que nous pouvons vous informer sur le lettre type demande de réintégration après disponibilité. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. La réintégration doit être effectuée « dans un délai raisonnable » qui s’apprécie en fonction du nombre de vacances d’emploi qui existent ou se produisent dans la collectivité concernée. de l’autorité territoriale, après avis de la CAP. Références : Article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Charte de gestion RH des directions départementales interministérielles Loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 Dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Ce principe s’applique quelle que soit la durée de la disponibilité. Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents ... Les conditions de réintégration varient selon sa fonction publique d'appartenance. (art.27 du décret du 13 janvier 1986). Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de … Merci de visiter le blog Exemple de Lettre 2019. L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel du 7 août 2019 apporte notamment des changements sur les conditions de réintégration après une disponibilité pour suivre son conjoint ou encore sur le maintien des droits à avancements.
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