Son montant varie de 1440 euros pour un attaché à 4500 euros pour un administrateur général. La circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. le 17/06/16 à 12:21 Document Adobe Acrobat PDF (478,89 Ko) Reglementation et statut Rémunération. délibération (postes figurant dans le tableau des effectifs) ... 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A 3 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie B 2 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie C • Un montant est ensuite déterminé pour chaque groupe de fonctions. 2.3- Proposition de classement des postes en groupes de fonctions : corps d’attaché d’administration de l’Etat (1) Groupe de fonctions Fonctions-types issues des groupes de travail-DGAFP MENESR- Fonctions-types ministérielles proposées- GT du 13 février 2015 Projet de plafonds RIFSEEP (agent non logés) 1=IFSE/2=CIA Groupe 1 Fonctions 4 groupes de fonctions pour les grades relevant de la catégorie A, 3 groupes de fonctions pour les grades en B, 2 groupes de fonctions pour les grades en C. Les arrêtés ministériels déterminent ou détermineront les montants maximaux à chaque groupe de fonctions et ceux applicables aux agents logés en NAS. Le calendrier connu à ce jour permet d’identifier 2 échéances prochaines de mise en œuvre : • une 1ère vague de mise en œuvre au 1er juillet 2017 ; • une seconde vague de mise en œuvre au 1er janvier 2018. Fil de discussion: RIFSEEP et groupes de fonctions (Lu 1936 fois) Carmilla Débutant Hors ligne Messages: 5: RIFSEEP et groupes de fonctions « le: 23 Septembre 2019, 20:21:34 » Bonsoir, Nouvelle venue dans le corps des IGE, je découvre les problématiques liées au RIFSEEP. A - La répartition des postes en groupe de fonctions : L’ensemble des postes permanents (7 257 selon les chiffres du bilan social 2017) de la collectivité a été classé sur 10 niveaux de responsabilité. Les groupes de fonctions reflètent les différentes missions confiées aux membres d’un corps. 1. précise qu'il est recommandé de prévoir au plus : 4 groupes de fonctions pour les grades relevant de la catégorie A, correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Note de la Secrétaire Générale du 12 novembre 2018. À chaque groupe de fonctions correspond un plafond annuel d’IFSE et de CIA. array_diff_ukey - Calcule la différence entre deux tableaux en utilisant une fonction de rappel sur les clés pour comparaison; array_fill - Remplit un tableau avec une même valeur; array_fill_keys - Remplit un tableau avec des valeurs, en spécifiant les clés; array_filter - Filtre les éléments d'un tableau grâce à une fonction de rappel Versions antérieures de la circulaire Les versions antérieures des circulaires n’ont qu’une utilité optionnelle en cas de besoin particulier. Comment est déterminée l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ? Le RIFSEEP est composé de deux primes : - l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) - le complément indemnitaire annuel (CIA) le montant du CIA pour 2018 est versé exclusivement aux catégories A et A+ . Vu le tableau des effectifs, ... B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi : [ indiquez dans les tableaux, tous les emplois de votre collectivité concernés par le Rifseep] Chaque part de l’I.F.S.E. Les critères retenus (cf. Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. A partir du 1er janvier 2017, la généralisation du RIFSEEP (Régime in- demnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), imposera aux collectivités territo-riales de modifier le régime indemnitaire versé à leurs agents. B; 2 pour les corps de cat. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci sont libres d’instituer ou non ce nouveau régime indemnitaire. Tableau de concordance PFR/IAT - RIFSEEP dans la cartographie académique Document de travail CTA du 17/11/2015. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel Groupe RIFSEEP: IT: IASS: Services Territoriaux: Socle indemnitaire: socle indemnitaire: Groupe 1: 10 120: 13 200: Groupe 2: 8 000: 11 395: Groupe 3: 7 135 : 9 600 - Voir document complet au bas de cet article. On … Détermination des critères et constitution des groupes de fonctions . TABLEAU DE CORRESPONDANCES DES MONTANTS PLAFONDS DE RIFSEEP APPLICABLES AUX CADRES D ’ ... CADRES D’EMPLOIS GROUPE DE FONCTIONS MONTANT PLAFOND ANNUEL IFSE en € MONTANT PLAFOND ANNUEL IFSE AGENT LOGES POUR NAS en € (le cas échéant) MONTANT PLAFOND ANNUEL CIA en € Ingénieurs territoriaux AM du 26.12.2017 Groupe 1 36 210 22 310 6 390 Groupe 2 32 130 17 205 5 670 Groupe … Elle n’a qu’un but, celui de préparer les Personnels BIATSS de l’UNS à appréhender ce que l’Université va vouloir mettre en œuvre prochainement. Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 devant être réservé aux postes les plus exigeants. C’est le cumul de l’IFSE et du CIA qui, pour chaque groupe de fonctions, permet de déterminer le plafond indemnitaire global du RIFSEEP. RIFSEEP - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. FPT sont prévues par le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 et reportées dans le tableau ci-joint). C'est le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP qui détermine le fondement juridique de ce nouveau régime indemnitaire. A, 3 pour les corps de cat. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 04/2016 - Mise à jour le 02 mars 2020 4/8 . LES GROUPES DE FONCTIONS : LA DONNEE DE REFERENCE DU RIFSEEP Comme cela a été indiqué précédemment, pour chaque corps, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé (4 pour les corps de cat. … La mise en place des groupes de fonctions suppose une hiérarchisation des postes selon les critères énoncés, qui peut être réalisée par comparaison ou par cotation, afin d’assurer une certaine cohérence. fonctionnaires en fonction de critères définis par l’assemblée délibérante. 1:1. II - LES GROUPES DE FONCTIONS Le RIFSEEP, fondé sur la nature des fonctions exercées et pas uniquement sur le grade détenu, repose sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Télécharger / 1. Le groupe de fonctions reflète les différentes missions confiées aux membres d’un corps. RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la Fonction Publique d’Etat. Le montant de l'IFSE est fixé selon le classement du poste de l’agent dans un groupe de fonctions. Toutefois, les plafonds des différents groupes de fonction sont défi-nis pa ades d’emplois . RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, et donc dans les col-lectivités territoriales. Dresser un tableau de variations à partir d'un graphique déjà construit. Les Groupes de fonctions Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex 05 56 11 94 30 05 56 11 94 44 courriel pour la mise en oeuvre du RIFSEEP modalités et tableau SOMMAIRE. postes au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels. Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. EDITO. 2014 elative à la mise en œuve du RIFSEEP péonise de onstitue au plus : 4 groupes de fonctions pour les agents de catégorie A (sauf 2 pour les Conseillers socio-éducatifs) 3 groupes de fonctions pour les agents de catégorie B (sauf 2 pour les Assistants socio-éducatifs) 2 groupes de fonctions pour les agents de catégorie C. Le montant du RIFSEEP est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent. pour la définition des groupes Rifseep, consistant à traiter conjointement les trois principaux corps techniques du ministère de l'Agriculture (IPEF, IAE et TSMA). S’agissant de la fonction publique d’État, les arrêtés interministériels pris pour mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire prévoient tous un montant maximal du CIA pour chaque groupe de fonctions. Voir tableau ci-dessus (liste des corps dont les arrêtés sont parus) SOURCES JURIDIQUES. Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. L'IFSE est indépendante de l'agent occupant le poste. C). A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Pour déterminer le montant de l'IFSE alloué à chaque agent, les fonctions occupées par les agents sont réparties dans des groupes de fonctions. Les collaborateurs de groupes d'élus n'ont pas pour mission d'assister la personne d'un élu dans l'exercice de son mandat local et ne peuvent donc être assimilés aux collaborateurs de cabinet institués par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ce sont les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe de fonctions dans lequel il sera affecté, et par voie de conséquence, l’importan e de son régime indemnitaire. La constitution des groupes de fonction, 2 méthodes possibles • 1) La méthode globale par comparaison / hiérarchisation — évaluation des emplois les uns par rapport aux autres en partant uniquement de leur intitulé pour obtenir une liste hiérarchique des postes.
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