contrats, Bilan de mise en gratuitement, Des explications de votre convention rédigées par des juristes. L'article L1225-16 du Code du travail permet au père d'un enfant à naître de s'absenter de son travail pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires de suivi de grossesse au maximum, ces examens comprenant les échographies. A noter : la personne avec qui vous vivez en couple bénéficie aussi d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux. email, Posez vos questions : Syntec : est-ce que je bénéficie de contreparties en cas de déménagement ? Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis; Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis; Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution; Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. et I.C. Bénéficiez des autorisations d’absence pour examen médical prévues par le Code du travail Dans le cadre du suivi de votre grossesse ou si vous êtes atteint d’une maladie grave, le Code du travail vous autorise à vous absenter sans qu’il soit nécessaire que … Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite Toutefois, le remboursement de ces jours d’absence sera limité à trois jours ouvrés et ne sera effectué que sur La Convention Collective Syntec est une Convention Collective de Travail (CCT) sous forme de texte réglementaire qui définit le statut des employés d’une branche professionnelle. rémunération que si l’examen est directement lié à la formation suivie par le stagiaire et que hors CE), Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE), Article 36 – Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés (E.T.A.M. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? informations Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques. d'abonnement, S'inscrire Récemment, l'URSSAF a publié une Lettre-circulaire en date du 2 juillet 2015 clarifiant ces zones d'ombre...Deux points importants à retenir : la durée de présence effective et le … Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis; Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis; Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution; Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. Licenciement : puis-je toucher une indemnité ? Caractère forfaitaire de la rémunération des ingénieurs et cadres, Article 33 – Heures supplémentaires (E.T.A.M. Article L6222-34: . Il est anormal d'avoir un avertissement pour cela d'autant plus que vous avez téléphoné le jour même!Oui il est préférable d'avoir un document pour justifier de son absence! Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile. conformité, Découvrir nos offres sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Article 1 – Champ professionnel d’application. et I.C.) Dernière modification: Modifié par Avenant n° 7 du 5 juillet 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992. Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > TITRE SIX - Maladie - Accidents > Article 44 - Maternité > Article 44 – Maternité, En vigueur étendu et des I.C. Rémunération. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! En cas de décès d’un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Depuis une loi du 19 janvier 2000, le Code du travail prévoit que si votre maladie a été reconnue comme ALD, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par votre état de santé (séances de kinésithérapie, par exemple). La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Article 3 – Droit syndical et liberté d’opinion, Article 4 – Délégués du personnel et comité d’entreprise, Article 5 – Engagement et contrat de travail, Article 7 – Période d’essai (E.T.A.M. du stagiaire. l’article L 1225-16 du Code du travail, modifié par la loi n°2014-873 du 4 août 2014 (article 11) est désormais rédigé comme suit : Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. plus sur la gestion de vos données et vos droits. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par email. Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Des autorisations d’absences exceptionnelles seront également accordées aux salariés pour tests préliminaires militaires obligatoires. En savoir Congés pour examen. Rémunération. en dehors de la visite médicale d’embauche.. Examen médical tous les deux ans. A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de vingt minutes par jour. L'hypothèse de l'examen du permis de conduire n'étant pas envisagé par des dispositions textuelles, l'autorité territoriale aura ainsi la possibilité de retenir ce motif pour justifier une absence tout en maintenant le traitement (pour un exemple d'acceptation de ce motif cf. Modification de ), Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite, Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. Mutation provisoire de la femme enceinte Il est possible de prendre plusieurs congés par an pour passer un examen. Le conjoint d’une femme enceinte bénéficie de trois autorisations d’absence rémunérée pour l’accompagner lors d’examens de suivi de grossesse. A quelques jours de son nouvel examen par l’Assemblée nationale, Syntec Numérique, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et Tech In France s’inquiètent du caractère toujours imprécis et complexe à appliquer, des dispositions contenues dans la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. 172 ANNEXE 10-4 AVIS D’INTERPRÉTATION DU 25 AVRIL 1990 (RELATIF AUX ARTICLES 7 ETAM, 7 IC, 43 ETAM ET 43 IC) ANNEXE 10-6 AVIS D’INTERPRÉTATION DU 7 JANVIER 1997 RELATIF À L’ARTICLE 16 bDE LA CONVENTION COLLECTIVE “ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI” Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique indemnité de licenciement, Tous mes outils de à la convention collective Syntec, Avec JuriTravail, le droit devient simple, Nous envoyer un Toutefois, le remboursement de ces jours d’absence sera limité à 3 jours ouvrés et ne sera effectué que sur … La circulaire DH/FH1/DASITS n°96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière indique que les femmes enceintes dans la fonction publique hospitalière ont droit à : Voilà ce que j'ai trouvé par rapport aux absences pour convocation d'un examen : 5.1.4. Des autorisations d’absences exceptionnelles seront également accordées aux salariés pour tests préliminaires militaires obligatoires. et I.C. envoyer les lettres d'information de Juritravail. ), Article 16 – Absence pour recherche d’emploi pendant la période de préavis, Article 17 – Indemnité compensatrice de préavis, Article 18 – Indemnité de licenciement, conditions d’attribution, Article 19 – Montant de l’indemnité de licenciement (E.T.A.M. La salariée peut, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise, suspendre son contrat de travail pendant une durée fixée comme indiqué dans le tableau suivant (il convient également de se reporter aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispositions plus favorables) : La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d’anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors … Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Ce droit d'absence est valable aussi bien pour le père marié que pour le père pacsé ou vivant en concubinage. Vous apprenez qu'un salarié s'est absenté de l'entreprise pour se rendre à un examen médical. L’article R4624-16 du code du travail expose que le salarié doit bénéficier au moins tous les deux ans d’une visite médicale. Les absences pour convocation à un examen. Que faire dans ce type de situation ? Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui … "Des autorisations d'absence La salariée enceinte a le droit de s'absenter sans perte de salaire pour se rendre aux examens périodiques obligatoires de surveillance médicale de la grossesse (le premier dans les trois premiers mois, puis un au cours de chaque mois suivant). Les absences pour convocation à un examen ne donnent lieu au maintien de la. Article 2 – Définitions des E.T.A.M., des C.E. En savoir lien hypertexte dans les sources). Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de (222 avis), téléchargement immédiat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour Format livre Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. et I.C. moment ! email, Créer | Retrouvez les différents points abordés, mis à jour le 07/07/2020 : Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 Actualité réglementaire | Liens utiles Social Loi n° 2020 … Absence pour raison familiale. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. et I.C. L’absence d’organisation de cet examen n’a pas pour effet de différer la fin de la période de protection contre le licenciement, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt non publié du 20 octobre 2020. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par email. salaire net après impôt, Mon Article 29 – Absences exceptionnelles C.E. ), Article 8 – Modification du contrat en cours, Article 9 – Modification dans la situation juridique de l’employeur, TITRE TROIS – Résiliation du contrat de travail, Article 13 – Dénonciation du contrat de travail, Article 14 – Préavis pendant la période d’essai, Article 15 – Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. La salariée enceinte est autorisée à s’absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement (article L 1225-16 du Code du travail). Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Les … SYNTEC : des primes sont-elles prévues dans ma convention ? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance. Autorisations d'absence accordées aux salariées enceintes. calcul, Modèle de règlement intérieur de À l’issue du congé de maternité, la salariée qui reprend son activité bénéficie d’un examen médical de reprise. et I.C.). 1. promotionnelles de Juritravail. Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation : vos obligations. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à Les salariées enceintes sont des salariées protégées pour le Code du travail. Accueil » Convention Collective » Syntec » Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Les congés exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Le salarié a-t-il commis une faute en ne vous informant pas de son absence ? Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Pendant votre grossesse, vous bénéficiez d'autorisations d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Le futur père bénéficie d’autorisations d’absence pendant la grossesse de sa conjointe. Comme tout salarié, l’alternant bénéficie de congés pour évènements familiaux (articles L3142-1 et suivants du Code du travail) : 4 jours pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ; 1 jour pour le mariage d’un enfant ; 3 jours pour une naissance ; 5 jours, voire 7 jours, pour le décès d’un enfant ; à l’étranger dans les mêmes conditions que pour un voyage de détente. Découvrez notre offre ! 30,60€ TTC, 4.6 La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. En complément de nos précédentes publications de février dernier, un certain nombre d'incertitudes demeuraient, notamment en matière d'absences (maladie, JF, congé maternité etc.) Protection ), Article 37 – Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, Article 39 – Classification des employés, techniciens, agents de maitrise, ingénieurs et cadres, Article 43 – Incapacité temporaire de travail, Article 48 – Formation et information du personnel d’encadrement, Article 49 – Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), TITRE HUIT – Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise), Article 53 – Indemnité pour déplacement continu, Article 55 – Cas de suspension de remboursement des frais de déplacement, Article 56 – Détente en fin de déplacement, Article 57 – Congé annuel en cours de déplacement, Article 58 – Maladie, accident ou décès en cours de déplacement, Article 60 – Utilisation d’un véhicule personnel, Article 62 – Licenciement après un changement de résidence, Article 63 – Décès dans la nouvelle résidence, TITRE NEUF – Déplacements hors de France métropolitaine, Article 67 – Conditions suspensives et durée des séjours, Article 69 – Rupture du contrat de travail pendant la mission, Article 72 – Prévoyance – retraite – chômage, TITRE ONZE – Brevets d’invention et secret professionnel, Article 75 – Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles, Article 79 – Convention collective et accords d’entreprise antérieurs, Article 85 – Interprétation de la Convention, Annexe 1-1 – Les grands groupes fonctionnels, Annexe 1-2 – Nomenclature des niveaux de formation, Annexe 1-3 – Méthode de la mise en place de la nouvelle classification des ETAM, Annexe 3 – Rémunérations minimales conventionnelles, Annexe 3-1 – Avenant n° 42 du 21/05/13 ETAM, Annexe 3-2 – Avenant n° 43 du 21/05/13 IC, Annexe 3-3 – Arrêté ministériel du 02/08/13 portant extension des avenants 42 et 43, Annexe 4-1 – Dispositions communes aux enquêteurs vacataires (EV) et aux chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA), Annexe 4-2 – Chargés d’enquête intermittents à garantie annuelle, Annexe 4-4 – Arrêté du 27/04/92 portant extension de l’annexe enquêteurs du 16/12/91, Annexe 5 – Accord du 05/07/01 relatif au statut des salariés du secteur d’activité d’organisation des Foires, Salons et Congrès, Annexe 5-1 – Grille de classification cadres, Annexe 5-2 – Grille de classification ETAM, Annexe 5-3 – Arrêté du 15/11/01 portant extension de l’accord du 05/07/01, Annexe 6-1 – Accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle modifié par avenant du 18/01/12 et par avenant du 12/09/12, Annexe 6-1-1 – Arrêté du 20/02/12 portant extension de l’accord du 28/06/11 sur la formation professionnelle, Annexe 6-1-2 – Arrêté du 02/08/12 portant extension de l’Avenant du 18/01/12 portant révision de l’Accord du 28/06/11, Annexe 6-1-3 – Arrêté du 28/02/13 portant extension de l’avenant du 12/09/12 portant révision à l’accord du 28/06/11, Annexe 6-2 – Accord du 28/06/11 sur les rémunérations des apprentis, Annexe 6-2-1 – Arrêté du 23/12/11 portant extension de l’accord sur les rémunérations minimales des apprentis, Annexe 6-3 – Accord du 30/10/08 portant révision de l’accord du 19/05/95 et de l’avenant du 17/05/05 portant sur la CPNE modifié par avenant du 20/10/10 et avenant du 15/12/10, Annexe 6-3-1 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’accord du 30/10/08, Annexe 6-4 – Accord du 13/03/12 portant sur l’OPCA FAFIEC des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, Annexe 6-4-1 – Arrêté du 11/10/12 portant extension de l’accord du 13/03/12, Annexe 6-5 – Accord national sur la mise en oeuvre des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) du 28/10/09, modifié par avenant du 21/12/11, Annexe 6-5-1 – Arrêté du 15/07/10 portant extension de l’accord du 28/10/09 sur la mise en place des Certificats de Qualification Professionnelle, Annexe 6-5-2 – Arrêté du 30/07/12 portant extension de l’accord du 21/12/11 portant révision de l’accord du 28/10/09, Annexe 6-6 – Accord du 10/10/12 portant création de deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation (CPREFP), Annexe 6-6-1 – Arrêté d’extension du 12/02/13 portant extension de l’accord du 10/10/12, Annexe 7 – Durée du travail (en application de la loi du 13 juin 1998), Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail, Annexe 7-2 – Arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99, Annexe 7-3 – Arrêté du 10/11/00 modifiant l’arrêté du 21/12/99 portant extension de l’accord du 22/06/99, Annexe 7-4 – Accord du 29/03/00 relatif à l’étude et au suivi de l’aménagement du temps de travail, Annexe 7-5 – Arrêté du 10/11/00 portant extension de l’accord du 29/03/00, Annexe 7-6 – Accord du 25/10/07 relatif aux missions de l’ADESATT et au financement du paritarisme, Annexe 8-1 – Accord relatif à la prévoyance du 27/03/97 modifié par l’avenant n° 2 du 22/10/01, l’avenant n° 3 du 25/03/09 et l’avenant n° 4 du 15 juillet 2009, Annexe 8-2 – Avenant n° 1 du 25/06/98 à l’accord prévoyance du 27/03/97 (modifié par l’avenant n° 5 et n° 6 du 12/09/12), Annexe 8-3 – Arrêté du 31/03/99 portant extension de l’accord du 27/03/97 et de l’avenant n° 1 du 25/06/98, Annexe 8-4 – Décision du 17/06/04 de la commission paritaire, Annexe 8-5 – Arrêté du 14/10/09 portant extension de l’avenant n° 3 du 25/03/09, Annexe 8-6 – Arrêté du 10/03/10 portant extension de l’avenant n° 4 du 15/07/09, Annexe 9 – Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (O.P.N.C. Il s’agit d’un examen médical périodique qui est réalisé par le médecin du travail. Article L6222-35: . Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Puis-je prétendre à des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Le salarié est rémunéré normalement, à condition qu'il présente à son employeur une attestation de présence aux examens. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif. des données personnelles, envoyer un ), Annexe 10-1 – Accord relatif à l’introduction des métiers de l’internet, Annexe 10-2 – Accord sur le domaine de l’internet, Annexe 11 – Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC), Annexe 12 – Egalité professionnelle hommes / femmes, Annexe 12-1 – Accord du 24/04/08 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Annexe 12-2 – Arrêté du 07/10/08 portant extension de l’accord du 24/04/08, Annexe 13 – Gestion Prévisionnelle des Compétences (GPEC), Annexe 13-1 – Accord du 03/07/08 relatif à la GPEC, Annexe 13-2 – Arrêté du 31/07/09 portant extension de l’accord du 03/07/08, Annexe 14 – Commission Paritaire de Validation des accords d’entreprise dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotés de représentants du personnel, Annexe 14-1 Accord du 20 Juillet 2010 portant sur la création d’une Commission Paritaire de validation des accords d’entreprises signés dans les entreprises de moins de 200 salariés ne disposant pas de délégués syndicaux mais dotées de représentants du personnel, dans la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs- Conseils, sociétés de Conseils, ANNEXE 14-1-1 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil.
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