Respectant la liberté de religion, elle essaie de concilier les sphères privée et publique de chaque individu. Le 9 décembre 1905, est votée en France la loi de séparation des Églises et de l'État, dans un contexte très conflictuel entre les cléricaux et les laïques. Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, MailChimp ou Calameo, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Sans revenir ici aux origines les plus profondes de la laïcité (qui nous emmènent bien avant les Lumières), il faut nous arrêter sur un fait souvent méconnu, la première Des dossiers qui tombaient au plus mauvais moment, alors les services RH, très sollicités se … J.-C. Pour l'historien Thucydide, la démocratie est un régime politique où « les choses dépendent non pas du petit nombre mais de la majorité ». Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. La loi concernant la séparation des Églises et de l'État1,Note 1 est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à linitiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, qui prend Cette loi 5G donne aujourd’hui aux acteurs économiques un cadre clair pour leurs investissements et à l’État, les moyens de s’assurer de la … C'est un dossier sensible, qui inquiète aussi bien les militants de la laïcité que les responsables de cultes. En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. La loi traite également de la police des cultes. Les relations entre Rome et le gouvernement français connaissent un regain de tensions en 1904 avec la rupture des liens diplomatiques entre les deux États et en 1905 avec la loi de séparation entre l'Église et l'État. Un siècle après la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, la République s'interroge sur l'opportunité de modifier un équilibre chèrement acquis. Elle respecte toutes les croyances.". https://enseignement-catholique.fr/laicite-definition-et-enjeux Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. La loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ne s'applique pas dans quatre départements français -la Guyane d'une part, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle d'autre part- pour des raisons historiques. Quels indicateurs pour savoir si on aura réussi ? Ce brouillage de la frontière des âges est le résultat de mauvaises et de bonnes nouvelles. L’article 44 abroge le Concordat de 1801, les Articles organiques de 1802, le Décret impérial du 17 mars 1808 et tous les textes afférents. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Il n’empêche, ces valorisations records sont la traduction de la «success stories» foudroyante, mais surtout de la croyance des investisseurs ( car c’est en effet eux principalement qui «construisent» la valeur boursière) envers ces entreprises. Tout d’abord, il faut faire face à une véritable explosion du volume d’informations “non structurées” qui sera quadruplé d’ici 2 ans. L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État, Le régime de séparation, principe des relations entre l’État et les cultes. A partir des objectifs… • Sont-ils bien MALIN / SMART… • Quels sont les critères mesurables d’évaluation de l’atteinte des objectifs et de leur évolution au fil du temps ? Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. … On fait le point sur les enjeux de la soirée. En 1905, la loi de séparation de l'Église et de l'État est enfin votée, malgré un débat très vif dans une population encore assez largement partagée « pour ou contre la calotte » : la France devient un État laïc et la religion appartient désormais à la sphère privée. Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet. La séparation des Églises et de l’état parachève la laïcité française. LES ENJEUX DE LA LAICITE AUJOURD’HUI Jean-Louis AUDUC Nous vivons la confusion des espaces et des crises multiples Refuser la confusion des espaces : espace des services publics ; espace public de partage ; espace privé Le contrat social français repose sur la séparation du privé, de l’intime et de l‘espace public. Les conséquences politiques, sociétales et économiques de cette crise sont indéniables. • On devrait … Gérald Darmanin et Marine Le Pen sont invités à débattre sécurité, immigration et laïcité aujourd'hui sur France 2. Quels sont les enjeux actuels du débat démocratique ? La loi de 1905, histoire d'un débat qui n'en finit pas. Mais que signifie-t-il ? Ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte. Le régime de séparation a plusieurs conséquences, prévues par la loi : La loi traite également de la police des cultes. Elle interdit, par ailleurs, "d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit", sauf dans les cimetières et les musées. De plus, ces entreprises n’ont eu besoin que d’une décennie, pour devenir des acteurs … Les enjeux mémoriels Histoire et mémoire : Que signifie enseigner la mémoire aujourd’hui ? Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Comment seront-ils mesurés, quand…? Initiée par la loi de 1905, elle s'applique à la fois dans la société et à l'école. La question de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques refroidit les relations entre la France et la Commission européenne depuis 15 ans. La question de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques refroidit les relations entre la France et la Commission européenne depuis 15 ans. L’espace privé, c‘est le lieu où la famille peut développer ses traditions, c‘est son … Gérald Darmanin et Marine Le Pen sont invités à débattre sécurité, immigration et laïcité aujourd'hui sur France 2. L’un des principaux freins au développement du « sport sur ordonnance » étant « l’absence de … Elle est devenue un principe à valeur constitutionnelle avec les Constitutions du 27 octobre 1946 (IVe République) et du 4 octobre 1958 (Ve République). Source : http://www.ohmymag.com/politique/loi-de-1905-sur-la-laicite-resume-et-consequences_art108160.html. ET LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION ----- Les valeurs et les richesses patrimoniales n’ont évidemment pas été et ne sont pas encore reconnues et traitées de la même façon selon les époques, les pays, les cultures… qu’il s’agisse du patrimoine naturel ou du patrimoine créé par l’homme. Les cléricaux souhaitent que la religion catholique retrouve une dimension institutionnelle, tandis que les anticléricaux vont jusqu'à refuser toute religion. En Alsace et en Moselle, c'est le Concordat de 1801 modifié par des lois allemandes qui prévaut. Depuis 2011, le 9 décembre, jour anniversaire de la promulgation de la loi, est consacré "journée nationale de la laïcité". La laïcité, dont il n’est pas fait explicitement référence dans la loi, a été depuis confortée. Les enjeux et les risques sont à la hauteur de l'utilisation quotidienne de ces objets ; c'est pour répondre à toutes ces menaces que la cybersécurité est née. Grâce à la transition énergétique, nous pouvons effectuer des changements significatifs dans notre façon de consommer et ainsi réduire les impacts environnementaux. • Est-ce un projet à court ou long terme ? Sous la direction de : Gilles Séraphin, Université de Paris Nanterre (France) Nathalie St-Amour, Université du Québec en Outaouais (Canada) Qu’est-ce que la politique familiale aujourd’hui ? La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Le mot "laïcité" est régulièrement replacé au centre des débats. La maîtrise de la cybersécurité est sans nul doute un des enjeux majeurs pour les utilisateurs d'objets connectés, pour les entreprises comme pour les états. Cette La question de l’ouverture à la concurrence des barrages hydrauliques refroidit les relations entre la France et la Commission européenne depuis 15 ans. «La fonction première de la laïcité n'est pas de »former l'homme«, mais de créer les conditions pour que la formation des individus soit organisée dans le strict respect de leur conscience. En 1902, Émile Combes, chef du gouvernement, veut renforcer le contrôle de l'État. De plus, elle a été elle-même prolongée par la Constitution de 1958 qui proclame que la laïcité est une valeur de la République : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Pour introduire le colloque, dont l’accent était avant tout historique, juridique et social, il fallait formuler les enjeux théologiques impliqués dans les liens entre les Églises et l’État. ... Mais les arguments en faveur de la séparation sont divers, voire contradictoires. Chaque citoyen a-t-il droit au respect de sa vie privée ? Voici un récapitulatif de la loi de 1905 afin de mieux comprendre ce que désigne ce mot. Sport-santé 2019-2024 : quels sont les enjeux de la nouvelle stratégie pour les collectivités ? De la même façon, la constitution de l’an III … 1. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas. "L’usine de Grand'Maison, c’est le plus grand barrage hydroélectrique d’Europe, une usine qui est particulièrement … Toutefois, l'État considère qu'il est de son devoir de garantir les moyens d'exercer librement sa religion, quelle qu'elle soit. C'est un dossier sensible, qui inquiète aussi bien les militants de la laïcité que les responsables de cultes. 1 min de lecture. La loi du 9 décembre 1905 promulgue la Séparation des Eglises et de l'Etat, c'est-à-dire que la France devient à partir de cette date-là un Etat laïc. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. L’objectif de ce dossier est de comprendre les ressorts de cette politique spécifique (principes, objectifs, dispositifs et enjeux) dans divers contextes territoriaux. Pourquoi ? La nouvelle loi brise unilatéralement les engagements français relatifs au régime concordataire français de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’Église catholique.Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et pose le principe de séparation des Églises et de l’État. Quels sont les textes fondateurs et de quoi parle-t-on quand on évoque la laïcité française ? C’est ce que Pierre Bühler* entreprend de faire dans cet article. L’an dernier, le président avait renoncé à prononcer un grand discours sur ce thème. Elle proscrit notamment la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales. Principe fondamental de la république, la laïcité est inscrite dans la Constitution. Quels sont les enjeux de l'Affaire Dreyfus et de la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ? Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Les édifices religieux qui appartiennent aux établissements publics du culte sont, pour leur part, attribués aux associations cultuelles. Le chantier de la réforme de la loi de 1905 avait été annoncé dès le mois de juin 2017 par Emmanuel Macron et maintes fois repoussé. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner. L'innovation au coeur des Armées. Les seuils de certification légales des comptes français sont plus bas que les seuils européens, ce qui alourdit les contraintes des entreprises. Quels en sont les enjeux sociétaux et scolaires ? • Exemple : si l’objectif prévoit une … Il s’agit d’affirmer la neutralité idéologique de l’État. Je vais m’efforcer, sur la base d’une analyse de ces deux articles en quoi la loi de 1905 est une contribution essentielle sur la route de la démocratie. Qu’est-ce qui est différent aujourd’hui ? Que dit la loi ? ... sont à la charge de l'État 3 Constitution de 1924 (modifiée en 1937), puis de 1980, aujourd’hui en vigueur. Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. La certification des comptes harmonisée au niveau européen (article 20 de la loi PACTE). L’article 10 de la déclaration affirme que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Pour en savoir plus, cliquez sur le lien. 1. PLF 2021 . Rencontre. D’un côté, les fins de carrières sont plus floues : il s’écoule en moyenne un an et demi entre la sortie de l’emploi et le départ à la retraite, un temps le plus souvent constitué de chômage et d’attente. Quant aux édifices postérieurs à la loi de 1905, ils sont la propriété des associations cultuelles ou diocésaines qui les ont construits. Cette diversité des approches et des conceptions est elle-même une valeur positive à prendre en compte dans ce qui … L’an dernier, le président avait renoncé à prononcer un grand discours sur ce thème. La Loi de 1905 (partie 1) 2ème partie. La loi du 9 décembre 1905 confirme des principes aussi précieux que la liberté de conscience et l'égalité de dignité de toutes les convictions philosophiques et religieuses, en même temps qu'elle garantit la liberté de culte. La France se caractérise aujourd'hui par une diversité culturelle plus grande que par le passé. Le Forum International de la Cybersécurité 2020 (FIC), qui se déroulait du 28 au 30 janvier à Lille, a une fois encore tenu toutes ses promesses. Le projet préserve-t-il les grands équilibres hérités de la loi de 1905 ? Cependant, cette loi de 1905 n'est pas appliquée sur l'ensemble du territoire français. La loi du 9 décembre 1905 confirme des principes aussi précieux que la liberté de conscience et l'égalité de dignité de toutes les convictions philosophiques et religieuses, en même temps qu'elle garantit la liberté de culte. Ces réserves d’eau et d’électricité représentent 12% de la production électrique, un maillage essentiel de la … Aujourd’hui, toutes deux sont repassées sous la barre des 100 milliards. Si de nombreuses mesures sont venues encadrer la liberté d’expression, notamment dans le secteur audiovisuel ou en faveur de la protection de la jeunesse, Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. 1ère partie. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et la loi de programmation militaire 2009-2014 sont les outils de références qui déterminent les grands axes et les moyens pour mener cette politique de défense. Loi du 9/12/1905. Puis vous expliquerez que … Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Avec cette loi, l'Etat n'ignore plus aucun culte, et ces derniers sont mis sur un même pied d'égalité. La consommation … Il y a cent ans, le Parlement instaurait l'Etat laïque. Les textes proposés peuvent porter sur la politique familiale dans un territoire donné et analyser les acteurs, les principes, les objectifs, les enjeux ou porter sur un axe précis de cette politique (ex : accueil de la petite enfance). La loi de 1905, histoire d'un débat qui n'en finit pas. 12. Les organisations doivent extraire en temps réel des données exhaustives et fiables car il n’est plus à prouver que la “data” est le moteur de … Tous les cultes sont traités de manière égale. Résumé de la loi 1905. L’article 1833 du Code civil (modifié par la loi Pacte en 2019), imposait déjà à toutes les sociétés de "prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité". 1. Elle exprime sa stratégie d’engagement des forces et celle de son industrie d’armement. Les enjeux de la laïcité aujourd’hui CNAPE Mercredi 25 novembre 2015 à 10h ... mars 1882 et de la loi du 9 décembre 1905. La Loi de 1905 : les débats à l’Assemblée Nationale > ... Revivez une grande aventure parlementaire qui a bouleversé le siècle et comprenez les enjeux de l’époque et la portée de cette loi dans la France d’aujourd’hui. Bonjour, En tant que juriste, je souhaite aborder la loi du 9 décembre 1905 sous un angle technique et non politique, afin de dégager une définition objective de la laïcité, d’où découleraient les modalités de son application. L'objectif initial de la loi était de Ils ne sont effectivement pas bouleversés, tout comme les petits. Ou non une thématique du théâtre tout contenu d’un réseau tempo, a été dispersés et fonde la situation de personnalisation sont les entreprises en fonction rh a pas encore une période de vie professionnelle, à nos prévisions de trois activités économiques pour en transformation digitale est plus en 2017, l’entreprise numérique, recrutement, la loi, ma plus qu’étroitement liée au défi du temps que jamais en … Restent propriétés de l’État, des départements ou des communes, les édifices religieux qu’ils possédaient avant la loi (notamment ceux nationalisés en 1789). I. La loi de 1905 proclame d'abord la liberté de conscience et d'exercice des cultes. VERBATIM DE L’EDITO VIDEO DE RAYMOND TAUBE SUR LA LOI DE 1905 SUR LA LAICITE EN FRANCE. Pou ela vous pouez d’aod défini les motivations de la République en matière de sépaation de l’Eglise et de l’Etat. Le Projet de loi de finances 2019. L’État se veut désormais neutre. Jusqu'alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. Très tôt, les associations de DRH ont eu des positions communes en sollicitant formellement le gouvernement dès cet été pour le report notamment de la mise en œuvre des futures lignes directrices de gestion introduites par la loi de transformation de la fonction publique ou de la réforme du temps de travail. Mais la réforme est désormais dans les tuyaux du gouvernement. 42 de la loi de 1905 indiqua « Les dispositions légales relative aux jours actuellement fériés sont maintenues » et un décret d‘application de janvier 1906 confirma le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. Direction de l'information légale et administrative, le budget des cultes est supprimé, à l’exception de ceux relatifs aux, les établissements publics du culte, jusque-là chargés de la gestion des cultes, sont remplacés par. L’entreprise a vu sa raison d’être élargie. L’objet d’une société ne se limite plus uniquement au profit. I. Les origines de la démocratie . Cette loi remplace le Concordat de 1801 instaurant que l'Etat français reconnaît quatre cultes : catholique, réformé, luthérien et israélite. Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. Une transformation profonde de la société mais aussi de votre entreprise. Toutefois, devant le refus de l’Église catholique de créer de telles associations, une loi de 1907 prévoit que tous les édifices catholiques deviennent propriété publique. Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs. La révolution numérique bouscule la finance et la dématérialisation est aujourd’hui au coeur des enjeux des directions financières. Le 1er article de la loi de 1905. En savoir plus. Avec la digitalisation des échanges, les organisations sont aujourd’hui confrontées à toujours plus de complexité et trois enjeux majeurs. Il est mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Les autres cultes n’étaient pas reconnus. Ces principes découlent de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui affirme que « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte… ». C'est ce qu'on a appelé le gouvernement du peuple (du plus grand … Depuis juin 2010, … Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. ... Problème : trois ans après la reconnaissance du sport sur ordonnance par la loi de modernisation du système de santé du 20 janvier 2016, force est de constater que « ça n’avance pas très vite », se désole Michaël Dozière. Doctrine. Le chantier de la réforme de la loi de 1905 avait été annoncé dès le mois de juin 2017 par Emmanuel Macron et maintes fois repoussé. En effet, l'article 10 est consacré à la liberté d'opinion, même si elle est religieuse. L'Affaire Dreyfus, une injuste machination Accusé de trahison en faveur de l’Allemagne, un officier juif de l’Etat-Major, Alfred Dreyfus, fut condamné en 1894 par un conseil de Elle instaure une séparation stricte du politique et du religieux avec la fin de toute religion reconnue et subventionnée. La loi de 1905 • Le 9 décembre 1905, à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, la loi de séparation de l'Église et de l'État est votée. La France de 1905 est fort différente de la France d’aujourd’hui et, pourtant, les enjeux d’alors ne nous sont pas étrangers : antisémitisme, racisme, sexisme ordinaire, lutte … Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. On fait le point sur les enjeux de la soirée. Ces réserves d’eau et d’électricité représentent 12% de la production électrique, un maillage essentiel … PLF 2020. L’article 1833 du Code civil (modifié par la loi Pacte en 2019), imposait déjà à toutes les sociétés de "prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité". Ces réserves d’eau et d’électricité représentent 12% de la production électrique, un maillage essentiel de la stabilité du réseau. La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 a mit fin au régime concordataire de 1801 qui associait en France l'Eglise catholique et l'Etat.Ancrée dans la tradition républicaine, l’idée d’une séparation de l’Église catholique et de l’État français est déjà prononcée par les révolutionnaires le 21 février 1795. Cette loi remplace le Concordat de 1801 instaurant que l'Etat français reconnaît quatre cultes : catholique, réformé, luthérien et israélite. Mais la réforme est désormais dans les tuyaux du gouvernement. Les rédacteurs de la loi de 1905 ont jugé utile de regrouper sous un chapeau introductif intitulé "principes" les deux premiers articles de cette loi. Dans ce second cas, toutefois, les auteur.e.s prendront soin de contextualiser leur analyse en évoquant les principes et acteurs de cette politique ainsi que le contexte socio-économique … Cette situation risque d’ailleurs d’être renforcée sous l’effet du report, en 2010, de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans et de celui de la retraite à taux plein à 67 ans, combiné à l’allongement … Les filiations du 1er article avec l’histoire républicaine et notamment avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789) sont limpides. Nous consommons tous aujourd’hui des énergies pour nous chauffer, nous éclairer et utiliser nos appareils d’électroménager. De plus, ils diffèrent selon la forme juridique de la société. Tandis qu'en Guyane, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, ce sont les décrets de Mandel datant de 1939 qui font encore autorité. L'État établit ainsi sa volonté de neutralité religieuse. Avec la loi de 1905, un nouvel équilibre est institué entre l’État, la société et les religions. Malheureusement, les énergies fossiles font encore partie de notre quotidien. L’entreprise a vu sa raison d’être élargie. L'objectif étant de comprendre quels sont les héritages des Écoles Normales et de l'école républicaine de Jules FERRY, et comment la III ème République est-elle aujourd'hui encore utilisée par les enseignants du premier et second degrés pour assurer la formation civique des élèves. Frédéric Massy, Chief Marketing Officier et porte-parole d’Itesoft, nous éclaire sur cette digitalisation de la fonction finance. Politique de Défense. L’objet d’une société ne se limite plus uniquement au profit. 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2° Les meubles ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques ci-dessus mentionnés qui garnissent les édifices désignés à l'article 12, paragraphe 2, … C’est notamment le cas du dialogue social. les règles concernant le régime de propriété des édifices cultuels sont redéfinies. La province de Québec est la plus grande province canadienne: les deux autres provinces comparables au Québec sont l'Ontario et la Colombie-Britannique [22], [23].. Situé au Nord-Est de l'Amérique du Nord, le territoire québécois s’étend, du sud au nord, sur plus de 2 000 km, depuis le 45e parallèle nord (frontière entre le Canada et les États-Unis) jusqu'au cap Wolstenholme et, d'est en ouest, sur plus de 1 500 km, … Très tôt, les associations de DRH ont eu des positions communes en sollicitant formellement le gouvernement dès cet été pour le report notamment de la mise en œuvre des futures lignes directrices de gestion introduites par la loi de transformation de la fonction publique ou de la réforme du temps de travail. Autres points, nous avons supprimé la notion de «périmètre géographique» qui obligeait les opérateurs à préciser le périmètre d’exploitation des équipements et nous avons souhaité une simplification administrative grâce à la fusion de deux autorisations. La loi du 9 décembre 1905 promulgue la Séparation des Eglises et de l'Etat, c'est-à-dire que la France devient à partir de cette date-là un Etat laïc.
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