Modèle de notice descriptive simplifiée "destinée exclusivement aux Établissements Recevant du Public EXISTANTS de 5e catégorie À SIMPLE REZ-DE-CHAUSSÉE. Plan(s) de niveaux(x), côtés, avec destination des locaux. - 5ème catégorie : Etablissements faisant l’objet de l’article R123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le seuil minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Fiche Sécurité et accessibilité – Février 2015 – p. 4 sur 14 www.loir-et-cher.cci.fr Particularités attachées aux établissements du 2 ème groupe, 5 ème catégorie L’ouverture des ERP du 1 er groupe et celle des établissements comportant des locaux de sommeil de 2 e groupe est conditionnée par la visite de la Commission de sécurité et d’Accessibilité Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1990. Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil Notice de sécurité rédigée par le maître d’œuvre. Plan de masse. Définition d’un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d’accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. travaux de mise aux normes accessibilité non soumis à permis de construire dans un ERP existant de 5e catégorie abritant un commerce (type M), un restaurant ou un débit de boissons de moins de 50 m² (type N) ainsi que des professions libérales : Cerfa n°15797*02 dit Cerfa simplifié. Utiliser la notice de sécurité spécifique pour les ERP recevant moins de 19 personnes . Qu’ils soient ERP de 5ème catégorie, ou d’autres catégories, ces établissements sont soumis à des autorisations préalables à l’ouverture. Vous trouverez ci-dessous un exemple de notice de sécurité pour les établissements recevant du public, classés en 5ème catégorie. L’autorisation d’ouverture au public des établissements est par ailleurs précédée d’une visite préalable de la commission de sécurité compétente pour tous les ERP de 1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie ainsi que pour les établissements de la 5ème catégorie disposant de locaux à sommeil. P047 SÉCURITÉ Le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie est destiné aux établissements de petites tailles disposant d'un local de sommeil.. Sinon, utiliser le modèle ci-dessous". Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). ERP de 5ème catégorie L’article R 123-14 du Code de la Construction et de l’Habitation stipule que : « les établissements, dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’établissement, sont assujettis à des dispositions particulières déterminées par le règlement de sécurité. NOR : … Le service d’inspection de la salubrité et de la prévention du risque d’incendie effectue traditionnellement le contrôle des établissements de la 5ème catégorie au titre de l’hygiène et de la sécurité. Règles pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil La liste des renseignements et pièces à produire … Les établissements de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie ainsi que les établissements de 5ème catégorie comportant des locaux d'hébergement sont tenus de … En l’absence d’une de ces pièces, la commission de sécurité ne peut pas examiner le dossier. Malgré sa présentation descriptive du Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de recueillir des données détaillées concernant les mesures de sécurité exigées par la réglementation. L'ouverture d'un Erp est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP 5ÈME CATÉGORIE REF. Le présent document, dont toutes les rubriques sont à renseigner, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant les ERP. Règlement ERP, PE, PO, PU, PX - Dispositions 5e catégorie - (Chapitre I à VI) III. Les quatre premières catégories constituent le 1 er groupe et la 5 ème catégorie le 2 ème groupe. Notice de sécurité ... (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie afin de recueillir des données détaillées concernant les mesures de sécurité exigées par la réglementation. Une notice de sécurité; Une notice d’accessibilité; Des plans; téléchargez les formulaires ici. Règlement ERP type R de 5e catégorie - Dispositions générales et particulières. l’analyse critique de l’organisme de contrôle agréé [sauf pour les établissements de 5ème catégorie]. Documents associés : > Attestation de bon montage et de liaisonnement au sol - 24.2 ko - 05/11/2013 > Attestation de solidité tribune - 16.9 ko - 05/11/2013 > Notice descriptive de sécurité pour les ERP du 1er groupe ou établissement du 2ème groupe - 51.7 ko - 05/11/2013 (5ème catégorie) avec locaux à sommeil Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables ( type de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. Notice de sécurité VERSION JUILLET 2011 Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème ou 4ème catégorie) La présente notice doit comporter toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet et mentionner les dispositions Il constitue un modèle rappelant les règles de sécurité incendie à prendre en compte. Notice descriptive accessibilité La réglementation ERP est établie afin de supprimer tous les risques pouvant être rencontré par le public se trouvant dans ces locaux. Pour savoir si l’établissement est considéré comme un ERP ou connaître son classement, vous devez contacter les services du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) au 03 80 112 650 ou 03 80 112 657. Une notice de sécurité incendie Ce document est à fournir pour tout nouvel aménagement d'un ERP. Ses techniciens peuvent être amenés à effectuer des contrôles aussi des établissements du 1er groupe. RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP DE 5 ÈME CATÉGORIE SANS LOCAUX À SOMMEIL INTRODUCTION Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie. de sécurité que vous devez prévoir dans votre Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie qui NE COMPORTE PAS DE LOCAUX A SOMMEIL. (Etablissement de 5ème catégorie sans locaux à sommeil) NOM DE L’ETABLISSEMENT : ACTIVITE : ADRESSE : DEMANDEUR : ADRESSE : N° TELEPHONE : EXPLOITANT : PROPRIETAIRE : DOCUMENTS Exemplaires Plan de situation. Il est alors retourné sans avis au service instructeur ou à l’autorité de police → Services où se renseigner : une déclaration d’effectif du responsable de l’établissement lorsqu’elle est prévue par le règlement de sécurité (ERP de types R, S, W et X) ; l’accord contractuel sous forme d’un acte authentique autorisant une sortie sur un tiers lorsqu’elle est autorisée par le règlement de sécurité. Malgré sa présentation descriptive du règlement de sécurité (arrêté du 22 juin 1990 modifié), ce formulaire n’est pas exhaustif. Ouverture au public d’un ERP.
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