Champ d’application La convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction s’applique aux ouvriers des entreprises du commerce de gros de bois, appareils sanitaires, produits de décoration et matériaux de construction. Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Consultez les articles sur 'Annexe' dans la convention collective 3154 Matériaux de construction (négoce des) dernière édition Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). S'abonner à cette convention Convention collective . Signataires Organisations patronales La FNBM, Organisations de salariés La FNCB CFDT, La CFTC CSFV. L’annonce de la publication de deux avenants de la convention collective des négoces est parue ce 25 février 2020. Modifications techniques à la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction du 8 décembre 2015, 07-11-2017 Accord "formation professionnelle tout au long de la vie" pour le négoce de matériaux de construction, 30-06-2015 En vigueur non étendu. Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). A ce titre, les alinéas 3 et 4 ont été modifiés et sont désormais rédigés comme suit: Le Président de la FDMC a abordé l’activité conventionnelle existant au sein de la branche, la FDMC ayant déposé son dossier en représentativité sur la convention collective du négoce des matériaux de construction. En application de l’avenant du 6 février 2019, ci-dessous les grilles des salaires minima et de la prime d’ancienneté au 1er mars 2019 (OETAM et cadres) de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216 – Brochure JO N° 3269).. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 … Dernières mise à jour de cette convention. Le Président de la FDMC a abordé l’activité conventionnelle existant au sein de la branche, la FDMC ayant déposé son dossier en représentativité sur la convention collective du négoce des matériaux de construction. Champs d'application de la convention collective. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 - Légifrance. Pour acheter la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216 – Brochure JO N° 3154) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. (Articles 1 à 12), Représentation du personnel et activités sociales, Durée et organisation du temps de travail, Différends collectifs. - Convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 : IDCC 652 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) : IDCC 533 Le résultat de cinq ans et demi de travail. Texte de base. Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972) Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers) Brochure n° 3154 Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 Aller à la navigation Aller au contenu 04 67 59 12 81 Ouvert de 09h-12h à 14h - … Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Convention collective négoce matériaux de construction en cas de démission. La convention collective NéGOCE DES MATéRIAUX DE CONSTRUCTION, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3154 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Avec l’outil d’analyse exclusif LégiSocial, évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions de cette convention collective Matériaux de construction (négoce) . Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 - Textes Salaires - Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020. JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) 2021-02-08 : Autre(s) source(s) ajoutée(s) dans le texte intégral : Avenant modification technique de la CC (23 octobre 2020) 2021-02-04 Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés – convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983 (IDCC : 533) ; – convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (IDCC : 652) ; Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Trouvez la convention collective parmi près de 430 conventions collectives. 2021 - JORF n°0036 du 11 février 2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) - ; 4 févr. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC: 3216) Numéro de brochure:3154. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective negoce des materiaux de construction. A propos des conventions collectives du secteur négoce des matériaux de construction. En vigueur non étendu. Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés Trois ans après l'unification des conventions collectives catégorielles du négoce des matériaux de construction, la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM), la CFDT Construction-Bois et la CFTC Commerce se sont mis d'accord concernant la publication de deux avenants. S'abonner à cette convention - Commission de conciliation, Classification professionnelle Avenant n° 22 du 8 décembre 1977, Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Adhésion du 14 décembre 2004 de la CGT à l'accord relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications, Avenant n° 48 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ouvriers), Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1), Avenant n° 1 du 8 juillet 2008 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et à l'emploi, Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale, Accord du 12 novembre 2009 relatif à l'emploi et au travail des seniors, Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, à l'organisation du temps de travail et à l'emploi, Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle, Adhésion par lettre du 30 juin 2010 de la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction à la convention, Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise, Avenant du 22 février 2011 à l'accord-cadre du 13 mars 2002 relatif aux CQP, Avenant n° 4 du 23 novembre 2011 à l'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail, Adhésion par lettre du 7 février 1997 de la FNCB CFDT à la convention, Avenant n° 49 du 11 février 2013 modifiant le champ d'application de la convention, Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires, Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle, Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 9 mars 1983, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 41 du 5 juin 1991, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 42 du 4 mars 1992, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 43 du 4 mars 1992, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 44 du 6 octobre 1993, SALAIRES Ouvriers Avenant n° 45 du 27 septembre 1995, SALAIRES Ouvriers et ETAM (en application de l'accord national de classification signé le 19 février 1997) Avenant du 19 février 1997, Salaires minimaux Ouvriers et ETAM Avenant n° 1 du 30 janvier 2001, Salaires Ouvriers et ETAM Avenant n° 2 du 25 mars 2002, Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1), Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima, Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008, Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009, Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012, Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014, Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015, Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels, Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers). Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Etendu par arrêté du 17 sept. 2020 JORF 26 sept. 2020 Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (Article non numéroté à article 17.3), Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés (Articles 1.1 à 1.28), Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise (Articles 2.1 à 2.7.2), Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction (Articles 3.1 à 3.9.2), Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail (Articles 4.1 à 4.5.7), Titre V Classification des CQP (Articles 5.1 à 5.2), Titre VI Formation professionnelle (Articles 6.1 à 6.3.11), Titre VII CQP. A propos des conventions collectives du secteur négoce des matériaux de construction. Champ d’application La convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction s’applique aux ouvriers des entreprises du commerce de gros de bois, appareils sanitaires, produits de décoration et matériaux de construction. journal Officiel 3154 Editions 01-2021 Guide convention Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective negoce des materiaux de construction. Mises à jour au quotidien après parution au J.O et B.O. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Classification. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Signataires Organisations patronales La FNBM, Organisations de salariés La FNCB CFDT, La CFTC CSFV. Dernières modifications de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 0533) 15/07/2019 Salaires Minima AVENANT DU 13 FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires … Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Javascript est desactivé dans votre navigateur. L'article 13.3 de la convention collective du négoce des matériaux de construction concerne les modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation. Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1) Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Convention collective nationale IDCC 398. Le code 4673A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Matériaux de construction (négoce) nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. - convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, mise à jour par avenant n°38 du 22 avril 1983 (IDCC : 533) - convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (IDCC : 652) 11 févr. Texte de base. Retour à convention collective matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, etam et ouvriers) . Par ailleurs, les entreprises de commerce de gros de matériaux de construction tels que le béton, le carrelage, la peinture ou les matériels de sanitaire, sont concernées par la convention collective des ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise et cadres du négoce des matériaux de construction. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC: 3216) Numéro de brochure:3154. Téléchargement illimité de cette convention collective negoce des materiaux de construction au format PDF pendant 1 an. Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). L'extension de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction vient … Négoce des matériaux de construction ... vous pourrez télécharger de manière illimitée tous les documents sauf le guide de la convention collective Fichiers disponibles Pdf Editeur Centre National du droit du travail Réf. JORF 20 août 1972. La convention collective des entreprises de négoce des matériaux de construction (brochure JO n°3154) concerne les entreprises dont l'activité principale est le commerce de gros de bois et de matériaux de construction, d'appareils sanitaires et de produits de décoration. - convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, mise à jour par avenant n°38 du 22 avril 1983 (IDCC : 533) - convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972 (IDCC : 652) 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d’État statuant au contentieux. Décision n. os . Décision n. os . – VAE (Articles 7.1 à 7.3.15), Titre VIII Tutorat (Article non numéroté à article 8.4), Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1), Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires (Article non numéroté à article 10.2.3), Titre XI Emploi et travail des seniors (Articles 11.1 à 11.3), Titre XII Pacte de responsabilité (Article non numéroté à article 12.3), Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Articles 13.1 à 13.4), Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (Articles 14.1 à Annexe I), Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux (Articles 15.1 à 15.7), Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A (Articles 16.1 à 16.7), Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC) (Articles 17.1 à 17.3), Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP, Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP, Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale, Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective, Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels », Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux, Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) », Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017, Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017, Avenant du 13 février 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er février 2018, Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019, Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020, Convention collective nationale IDCC 3216. Suivez l'actualité de votre convention collective. Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 Téléchargement illimité de cette convention collective negoce des materiaux de construction au format PDF pendant 1 an. On peut citer pour exemple les conventions Matériaux de construction (négoce des), Commerces de gros, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés et Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brochure, n°3154, 3044, 3287 et 3041) qui renvoient à ce code dans … Textes Attachés consultation gratuite. 410738, 410801, 410936 du 18 septembre 2019 du Conseil d’État statuant au contentieux.
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