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VitalSource is the leading provider of online textbooks and course Classification Dewey : 340-Droit Il a été spécialement conçu à lâintention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. la loi du 19 Juillet 2019 modifiant le droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 sur les offres au public de titres ;. Code civil d'Haïti, annoté Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. outcomes. Eius laboriosam molestias repellat. Corporate Author Haiti. by Xavier Henry; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Pascal Ancel; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guioma and Publisher Dalloz. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Édition limitée - 120e ed. Avec une conference des articles entre eux et leur correspondeance avec les articles du Code civil francais, precede de la constitution du 9 Octobre 1889: [vi], 531 pp., original printed paper wrappers, later cloth covering to the spine, covers chipped as are the last few leaves, small perforation stamp to the title page, good only. Code civilÃdition limitée 2021L'édition 2021 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. by Xavier Henry; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Pascal Ancel; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guioma and Publisher Dalloz. Code civil 2021 annoté. Édition limitée - 120e ed. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) ⦠By: Xavier Henry; Guy Venandet; Georges Wiederkehr; Pascal Ancel; Alice Tisserand-Martin; Pascale Guioma, Print ISBN: Bon tat, Couv. Home Culture Livre Droit, Economie & Entreprise Livres droit Livres droit civil. 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