Frais de déplacement • Les fichiers s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours. - En cas de titre d’abonnement, remboursement sur la base du montant de celui-ci au prorata de la durée du stage, - En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, versement des indemnités kilométriques en référence à l’article 10 du décret n° 2006-791 du 3 juillet 2006. A savoir : de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses. de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim). N’oubliez pas de joindre les justificatifs. À cet égard, il conviendra de souligner qu’une circulaire ministérielle du 3 octobre 2001 précisait initialement que : « S’agissant des modalités de remboursement, l’étudiant doit produire ses titres de transport ou d’abonnement pour être remboursé de ses frais de déplacement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique), Formation de professionnalisation et apprentissage de la langue française, Formation d'intégration et de perfectionnement, formation initiale ou une formation continue, conditions Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Modèle Excel de feuille de remboursement de frais kilométriques (suivi kilométrique). Dans quelle fonction publique travaillez-vous ? Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique). Vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles. Frais de … la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour ce faire, écrire « à Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. ... JUSTIFICATIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT. Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise : L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande. A savoir : l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente. ministères et organismes publics. Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...). des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. II. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune. A savoir : de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Il s’agit des frais occasionnés par le transport de l’élève de son lieu de résidence, ou du Lycée vers son lieu de stage, la distance la plus courte servant de base d’indemnisation. A l’occasion d’un stage, les collègues peuvent prétendre à la prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage couvrant les frais de repas. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies : Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale. Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale. Ajustez si besoin votre bloqueur de fenêtres "popup". En calculant annuellement (comme cela doit être fait), vous recevrez 2270 € pour 6000 km (500km * 12 mois) La manière de procéder la plus simple est de calculer normalement tous les mois, puis de faire un rattrapage les derniers mois de l'année quand vous saurez à quelle tranche kilométrique … A l'arriver de ma fiche de paye je remarque que seulement 57 sont verser pour les 3 jours de formation uniquement pour les frais kilometrique et les panier repas pour 3 jours. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. > Frais de stage de … A savoir : des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer.  » est mise à jour. Frais de trajet. MODALITES DE REMBOURSEMENT AUX ELEVES DES FRAIS LIES AUX PERIODES DE STAGES EN ENTREPRISE. La déduction des frais de formation et de formation continue au sens de l'art. Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes : Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Vérifié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Nouveauté dès le 1er janvier 2016 Modification du remboursement des frais de formation. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Une erreur technique s'est produite. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente. j, LIFD, constitue une déduction générale permettant de prendre en compte, jusqu'à concurrence de 12 000 francs, les frais que le contribuable a effectivement payés. Le montant du remboursement ne peut pas être déduit de la gratification minimale à laquelle le stagiaire a droit. Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique Ce droit n’est soumis à aucune condition de statut ou de ressources. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Même si le salarié calcule lui-même ses frais de véhicule, les dépenses déduites sont donc plafonnées au montant qu'il aurait obtenu en utilisant le barème kilométrique pour une voiture de 7 CV. A noter : ce barème n’a qu’un caractère indicatif. Dans le prolongement de la concertation relative aux frais de mission, la DGAFP a ainsi onduit, en lien ave l’ensemle des ministèes, une réforme qui harmonise et revalorise le dispositif de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics, traduite dans le décret du 26 février 2019. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Beaucoup. Connectez-vous et recevez une En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. Consultez ici le barème des indemnités ou frais kilométriques pour 2020. (informations supplémentaires des indemnités kilométriques en bas de page). Il est possible de faire état de frais plus élevés, à condition de pouvoir les justifier. Calendrier 2020-2021 des périodes de formation en entreprise. Documents concernant les périodes de formation en milieu professionnel. Décret n°92-566 du 25 juin 1992 relatif au frais de déplacement des fonctionnaires et agents hospitaliers sur le territoire métropolitain, Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission dans la FPE, Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage, Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire versée au titre des fonctions essentiellement itinérantes dans la FPT, Vous avez noté 1 sur 5 : alerte par mail Frais de repas Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif. Stage de formation. de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses. II.1 Frais de transport. Seuls les repas pris par le stagiaire doivent apparaître sur le justificatif. 1, let. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Lors de la DTR pour la prime d’activité, beaucoup de personnes s’interrogent sur la manière de déclarer le remboursement de leurs frais divers liés à leur salaire. Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 70 € (y compris le petit déjeuner) par jour. Attention : Les tickets de course en supermarché effectués par l’élève ne sont pas remboursables. ainsi qu’une copie de la convention de stage et de … Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre kilométrage, pas de seuil minimum de 4€ de remboursement de frais de transport. Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande. des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale. La Région prend en charge les indemnités de stage ainsi que le remboursement des frais de déplacement pour les étudiants masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers et manipulateurs en électroradiologie médicale qui en font la demande. modele mis à jour le créez la lettre de renonciation au remboursement des frais que vous avez payés pour le compte de l’association à laquelle vous participez bénévolement. Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel, Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (, Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. MINISTÈRE DE LA JUSTICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 15 juillet 2019 Conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les site. soit sur la base d'indemnités kilométriques qui dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue. Les règles applicables ont été modifiées par le règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2018, … Formation d'intégration et de professionnalisation, Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent, Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel. Bon à savoir : les frais de péage, de parking ou de restauration ne sont pas inclus dans le remboursement des frais kilométriques, de même que l’achat de titres de transport en commun. Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe. Version imprimable en PDF (voir en bas de page). En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  17,50 €. soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : 4. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris L'utilisation du barème par les salariés pour calculer leurs frais professionnels est toutefois limitée à une puissance maximale de 7 CV. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique. Dossier frais de remboursement stage. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (. repas. Remboursement billet transport en commun ou sur la base du barème kilométrique académique (tarif de remboursement SNCF) entre le domicile de l’étudiant durant le stage et le lieu du stage. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Vous suivez une formation préalable à la titularisation. Essayez ultérieurement. La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune. Directeur de publication : M. Joël PLANTE, Se connecter | Si un élève demi- pensionnaire est hébergé dans un autre établissement, le Lycée règle directement l’établissement d’accueil sur facture. Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent. La notion de (surcoût engendré par le stage) devant être retenue pour prétendre à une prise en stage des frais de déplacement, les stages qui se déroulent sur l’agglomération d’Argenteuil et ceux se déroulant à proximité immédiate du lieu de résidence de l’élève ne donnent lieu à aucun remboursement. Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun. Mentions légales | Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente. NATURE DES FRAIS PRIS EN COMPTE. Frais de route des travailleurs itinérants. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire. Conformément à la note ministérielle N° 93-179 du 24/03/1993 et au vote du conseil d’administration en date du 02/12/2014 le remboursement des frais relatifs aux périodes de formation en entreprise s’effectue ainsi : Une indemnité peut être versée à l’élève sur présentation de justificatifs (factures, tickets de caisse…). Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation. Les états de frais (en pièces jointes) accompagnés de justificatifs devront être remis au secrétariat du chef des travaux, après chaque stage impérativement dans les 15 jours qui suivent le retour au lycée. Si le trajet journalier (1 aller-retour) est > à 20 km alors le remboursement est de 1 aller-retour par semaine. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement. En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 17,50 € par repas. Vous avez le droit de déduire à leur valeur réelle vos frais professionnels dont font partie les frais … NATURE DES FRAIS PRIS EN COMPTE. jeudi 10 mars 2016 (actualisé le 29 mai 2019). Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Travail >Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique. Par ailleurs, concernant les frais de transport engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de son stage, le remboursement pour moitié de ces frais est une obligation pour l’employeur. responsable du site service-public.fr. Lorsqu’une période de formation en entreprise est intégrée à la scolarité de l’élève, les frais engagés par les familles sont sous certaines conditions pris en charge. dès que l'information de la page «  cet outil intègre le barème kilométrique spécifique aux bénévoles. II. Ces frais pourront être déduits de vos revenus si vous optez pour la régime réel. Les frais de restauration, d’hébergement et de transport occasionnés par la PFMP peuvent faire l’objet de remboursements et d’indemnités. En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de : L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Ils sont définis aux articles 9 et 10 du décret : l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Pièces jointes. Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement : Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue. Vu sur lettreexemples.info. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. De même, les transports en commun devant être privilégiés, les abonnements SNCF hebdomadaires ou mensuels relatifs à une période de stage sont remboursés en totalité. Le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement. Modalités de remboursement Le plus rapidement possible, dès la fin du stage, l’élève dépose au bureau TB10 de l’intendance tous les justificatifs des dépenses effectuées : factures de repas, billets de trains, etc. Formulaire d'expression de besoins. Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation. La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune.  RSS 2.0, 2016-2021  — Lycée Fernand et Nadia Léger - Argenteuil (académie de Versailles), MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE EN ENTREPRISE, Si le trajet journalier (1 aller- retour) < à 20 km alors le remboursement est de 1 aller-retour par jour. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Les justificatifs présentés doivent être lisibles et préciser clairement le nombre de repas et la date de consommation. Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. Ce décret stipule bien que pour tous stages dont la durée consécutive de formation est égale ou supérieure à 4 semaines, le militaire peut bénéficier de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines. d’inactivité. Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun. > Frais de documentation professionnelle. Sachez que plusieurs de ces montants doivent être déduits du salaire que vous déclarez. Planification PFMP 2020 2021. Dans mon ancienne societe les frais kilometrique était a hauteur de 0.40 cts / km ( 0.40 × 678 = 271.20 ) on est tres loin de … Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, votre salarié peut engager des frais professionnels. générales d'utilisation. Ils sont définis aux articles 9 et 10 du décret : Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. II.1 Frais de transport. des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour, quel que soit le lieu de formation. Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire : Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. Ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STAGE. des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. Merci de réessayer ultérieurement. Le barème kilométrique permet de calculer les frais et indemnités kilométriques de vos déplacement professionnels. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 13,73 € par repas et vos frais d'hébergement (petit-déjeuner inclus) à hauteur de 63 € par jour. Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. Frais de transport : 50 % des frais engagés y compris frais de péage, le cas échéant. Ils peuvent éventuellement faire l’objet de notes de frais , en accord avec l’employeur. Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 17,50 € par repas. Ordre de mission Tout déplacement effectué pour les besoins du service doit obligatoirement donner lieu à la délivrance d’un ordre de mission et éventuellement ouvrir droit remboursement des frais de … Le stage doit être intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. A savoir : des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. Bonjour, Le remboursement des frais de stage est régi par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009. Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. Lors de votre inscription au stage, vous déclarez être en situation d’handicap. Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation. A savoir : des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. - le montant des frais de repas n'est accepté que si le travailleur n'a d'autre possibilité que de prendre un repas à l'extérieur. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Vous n’avez pas à déclarer de nouveau votre situation sur l’état collectif « demande de remboursement de transport ». En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de : Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. A savoir : des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée. Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé. Là encore, les mêmes conditions que celles applicables aux salariés de l’entreprise s’appliquent également au stagiaire. 33, al. FRAIS KILOMÉTRIQUE : EXEMPLE DE CALCUL. * Quel est le nom de votre association ? des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée. Cette page ne détaille pas les conditions de prise en charge en cas de déplacement en outre-mer et à l'étranger. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) : Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 120 € par jour quel que soit le lieu de formation.