Vous faites une bonne action en m'aidant. Non c'est pas ça il faut le faire traduire en Algérie par un traducteur assermenté, c'est ce qui était noté dans le dossier Dc pas besoin de l'envoyer en arabe en plu En effet, si le mariage sera célébré en Algérie alors le futur époux ressortissant … J'ai la double nationalité (française et tunisienne) je me suis mariée récemment avec un tunisien de nationalité tunisienne mais né en France. Vous pouvez ensuite demander les cartes de séjour pour finaliser votre mariage franco-marocain. La transcription de votre acte de mariage n’est qu’une formalité d’opposition aux tiers ; même en l’absence de transcription vous resté marié entre vous. Delai de transcription de mariage sans ccm. AIDE A LA PERSONNE Sinon est ce que je peux savoir ta référence du dossier merci d’avance, ce n'est pas 'lacte de mariage que veut nantes mais une photocopie de l'acte de mariage certifié conforme par la moquataa avec un timbre a 2 dirhams dessus, Bonjour mehdi ,oui effectivement c'est un coup de chance hamdoulah sans ccm j'ai ma transcription en un mois, c'est quasi-impossible mais rbi kbir hamdoulah , même au consulat quand je suis partie pour demander les pièces à joindre ils m'ont demandé est ce que j'ai fais la demande du ccm j'ai dis non l'agent m'a dit ca va être très très long mais rbbi il a voulu autre chose hamdoulah, merci encore une fois. Numéro: 88 40 80 08. Et aujourd'hui matin j'ai reçu un mail qui me disait que le service d'état civil a procédé à la transcription de votre acte d'état civil de transcription le 15 février 2021 et les documents concernant cette dernière se sont transmis à la mairie de votre lieu de résidence. Bonjour Alors voilà je me suis marié sans CCM en Tunisie. normalement c'est 6 mois inimum a partir de la date du depot de la demande de transcription sans ccm. https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956 Le cabinet d’avocats ALTG19 accepte les règlements : Pas de demande de certificat de capacité à mariage, Certificat de capacité à mariage DELIVRE AVANT le mariage, Certificat de capacité à mariage DELIVRE APRES le mariage, Certificat de capacité à mariage REFUSE AVANT le mariage, Certificat de capacité à mariage REFUSE APRES le mariage, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb à Nantes, Les délais d’obtention du certificat de capacité à mariage, Le sursis à la délivrance du certificat de capacité à mariage et la saisine du procureur, Le sursis à la transcription de mariage et la saisine du procureur, L’opposition à la transcription de mariage, La reconnaissance en France des décisions étrangères rendues en matière d’état civil, Les époux ne devraient pas être sans nouvelles de leur demande de transcription de mariage plus d’un mois après le dépôt de celle-ci. Démarches: - Prendre un rdv par le biais de la boite vocale du consulat. il faut en premier aller sur france visa maroc remplir le forumaire de demande de visa puis tls contact pour prendre un rdv, Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? Bonjour, J'aimerais créer un groupe de discussion uniquement pour les demandes de transcription avec CCAM pour l'année 2018 afin de faciliter la communication et les différents témoignages qui sont concernés. Délai de transcription de mariage franco-tunisien sans CCM? Si le consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb souhaite organiser une audition des époux, ce qui est la règle générale, ceux-ci devraient être convoqués par le consulat compétent ou la mairie dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter du dépôt d’une demande complète. Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française. Je peux faire la demande de regroupement familiale même si j'ai qu'un titre de séjour étudiant et un job à 700€/mois ? po Les délais d'attente d'une transcription de mariage en 2018 vont varier selon la régularité … Transcription mariage sans ccm franco tunisienne. Merci d'avance. Si je suis capable de répondre à votre ou vos questions, je vous proposerai une consultation téléphonique payante (à partir de 100 euros TTC selon la difficulté présentée, le temps qui me sera nécessaire pour trouver une réponse et la durée prévisible de l’entretien téléphonique). Ce n’est malheureusement pas toujours le cas (j’ai eu le cas de personnes ayant attendu plusieurs années avant de faire appel à un avocat et de voir parfois leur problème réglé en quelques jours seulement, ou alors découvrir que leur demande n’avait jusqu’à présent jamais été prise en considération). C'est … Délai de recours contentieux contre une décision administrative dépassé : que faire ? Si ce n’est pas le cas, je vous invite à rechercher dans les autres pages de mon site un formulaire correspondant à votre situation ou à utiliser mon formulaire destiné aux particuliers. En gros je crois que ça va vite même si je n’ai pas encore eu de réponse j’espère l’avoir dans le même délai que toi ???????????????? Vous pouvez alors saisir le Tribunal Judiciaire de Nantes. J'aimerais avoir des renseignement svp. Les délais pour la transcription peuvent varier et être parfois assez longs (témoignages : 8 mois d’attente au consulat de Fes en 2007) et pour tout mariage sans CCM les délais sont considérables ! 676 likes. Veuillez préciser le cas échéant le Consulat (ville et pays (par exemple : Oran - Algérie). Depuis 2003, ce site est entièrement consacré au Cap-Vert (et pas seulement à Mindelo), à sa culture, à son actualité. Attention, le délai pour avoir un rdv est de plusieurs moi Salut la familleAujourd'hui dans cette petite vidéo, je vous ai exposé les différentes questions qui seront susceptibles d'être posées … Le procureur de la République de Nantes devrait être saisi par les consulats ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb dans un délai maximum de 15 jours (le texte dit « immédiatement » et à l’ère d’internet, des scanneurs ou même du fax, des délais de transmission au procureur excédant 15 jours sont anormaux). Moi je suis résidant en France avec titre de séjour étudiant et elle est résidante en Allemagne étudiante aussi. Est ce que vous pouvez me dire la listes des pièces a fournis pour la demande de transcription mariage sans ccm svp? Voilà mon expérience en gros . N’hésitez pas à m’exposer votre situation dans un courrier électronique ( [email protected] ) ou au moyen de l’un des nombreux formulaires présents sur mon site adaptés à différentes situations que je rencontre régulièrement. Bonjour voila, je suis de nationalité "Franco-algérienne" et je réside en France actuellement je me suis mariée en Algérie en Mars 2017 sans CCAM vu que je suis franco-algérienne j'ai envoyé mon dossier de transcription à Nan 23 juin 2018 à 20:50 de Mourad86: 4 : 6 fév. originale (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de mariage, la photocopie du livret doit impérativement être transcrit. L’article 171-7 du Code civil prévoit que dans ce cas, l'autorité consulaire peut procéder à la transcription directement ou bien auditionner les époux. TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM - mariage-franco-marocain Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n'est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus . Une consultation avec un avocat au bon moment, plutôt avant d’avoir commis une erreur qu’après, peut vous éviter de vous retrouver dans des situations coûteuses en temps, en argent et en énergie, *** Pour faciliter le traitement de vos messages, merci de fournir systématiquement vos coordonnées complètes et les références de votre dossier***. Delai de transcription de mariage sans ccm 2020. Lieu de votre mariage (préciser la ville et le pays), Informations concernant la demande de transcription du mariage. transcription mariage délai. Il faut toutefois reconnaître que les choses se sont améliorées au cours des dernières années en ce qui concerne le Bureau des transcriptions pour le Maghreb et que là où il était parfois quasiment impossible d’obtenir la moindre réponse, les époux parviennent maintenant au moins à avoir la certitude que leur dossier a été reçu, un courrier avec des références leur étant désormais adressé pour les demandes de transcription de mariage non précédées d’un certificat de capacité à mariage (lorsque ce certificat a été délivré, la transcription est généralement suffisamment rapide pour que les époux n’aient pas le temps de s’inquiéter vraiment). Si il manque un document, Nantes vous en informe toujours. transcription de mariage 2018 uniquement avec CCAM. Quelques principes nous paraissent raisonnables : 1. originale (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de mariage, la photocopie du livret doit impérativement être transcrit. Mariage mixte/ CCAM/ transcription/ visa/ divorce ., Paris. De plus, ces délais évoluent dans le temps et ne sont pas forcément les mêmes selon la période de l’année. Bienvenue ! Transcription de mariage Nantes sans CCM. Mariage en Tunisie. po Le rv ne se donne jamais dans les jours qui suivent. 5- La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français . ), je relance systématiquement le Consulat ou le Bureau des transcriptions pour le Maghreb et interviens si nécessaire auprès du procureur de la République de Nantes. Exemple de la demande transcription btm maroc. Ce que je peux constater, c’est que les délais sont variables d’un pays à l’autre, d’un consulat à l’autre, parfois d’un agent consulaire à l’autre et même à l’intérieur du Bureau des transcriptions pour le Maghreb (qui est situé à Nantes). 639 likes. Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas. Transcription acte de mariage marocain en 2017. MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Le mariage est-il nul ? Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour. Avez-vous reçu un accusé de réception de votre dossier ? Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas. Je te remercie pour tout et je souhaite une bonne chance a tout le monde. Transcription acte de mariage 2018 sans ccam. Bonjour voila, je suis de nationalité "Franco-algérienne" et je réside en France actuellement je me suis mariée en Algérie en Mars 2017 sans CCAM vu que je suis franco-algérienne j'ai envoyé mon dossier de transcription à Nan The shipping as a registered insured airmail with the tracking number to North, South and Central America & The Caribbean, Australia & … ), sont des délais normaux. Cette demande peut être postée à partir de la Tunisie ou à partir de la France. Bonjour Mehdi, bientôt je reçois la transcription de mon acte est ce que je peux l envoyer directement au consulat ? https://ma.consulfrance.org/Mariage-2549#Mariage-devant-les-autorites-locales, Bonjour mehdi ,je viens pour te remercier pour toutes les informations que tu nous donne, barak laho fik, je suis très contente et je crois pas mes yeux, je viens pour partager avec vous ma joie et mon parcours de transcription sans ccm. Il n’est pas nécessaire de relancer le service de l’état civil par courrier électronique ou téléphone avant la fin des délais indiqués ci-dessus. En cas de refus, il vous sera possible d’écrire une lettre de contestation au Consulat, de saisir la Commission contre les refus de visa d’entrée en France, ou de saisir le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois. et humain lié à la séparation des époux qu’implique bien souvent l’absence de transcription du mariage (quasi-impossibilité d’obtenir un visa, etc.). ), sont des délais normaux. Reste maintenant les … Bonsoir, ma femme et moi nous nous sommes mariés en févier au Maroc. Une autre méthode est de s’adresser à un avocat intervenant régulièrement dans ce type de dossiers, connaissant les différentes procédures et connu des principales institutions intervenant dans ce domaine (Consulats, Bureau des transcriptions pour le Maghreb, Service central de l’état civil, procureur de la République de Nantes, etc.). https://ma.consulfrance.org/Demander-un-visa-pour-la-France-au-Maroc-3956 En fonction de la situation, cette réponse peut consister notamment en : En l’absence de réponse (cela peut arriver !