Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Comment est-ce que ça se passe ? Cela devrait se voir quelque part dans le bulletin de salaire. Je suis dans une entreprise depuis 6 ans avec un CDI qui stipule un horaire hebdomadaire de 39h mais aucune modalité (1 ou 2) n'est précisée dans le contrat (nous sommes en convention Syntec). Forfait en heures Le dispositif du forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel, permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement (avec les majorations) un nombre d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Pour faciliter ça, le Syntec propose un contrat qui intègre cette souplesse d’organisation (35 heures + 10 % d’heures supplémentaires « systématique », latitude d’organisation inscrite dans la convention collective, en échange de RTT – en fait un contrat en nombre de jours travaillés dans l’années) sans … Mais c'était juste transitoire, en 2004 et 2005 : Bonjour, Je suis en passe de signer un contrat de travail de 39h dans lequel il nest pas stipulé de RTT, pas dheures supplémentaires, pas de temps de travail mensuel. non. Je suis en modalité 1 à 37.5h/sem avec RTT. Post by www.juristprudence.c.la. La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine. Rtt syntec. Les RTT au Syntec. Si vous n'incluez pas mon cas de figure, j'aurais risqué des RTT … Lorsque celle-ci dépasse 35 heures, le salarié est habituellement rémunéré pour les heures supplémentaires réalisées. Les RTT au Syntec.La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. non. Vous n’y couperez pas ! je viens d’entrer dans une petite boite de consultants (convention collective SYNTEC) où il n’y a que 5 employés, en tant qu’ingénieur confirmé (3.1 / nivo 2,2) Dans mon contrat de travail, il est indiqué que le temps hebdomadaire de travail est de 39h et je n’ai pas de RTT. Contrat 39 heures - syntec - rtt ? Conventions de forfait : objet. (Modèle d'avenant à reprendre sur votre papier à en-tête) AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR _____ Entre l'employeur Syntec 39h sans rtt. Syntec La modulation du temps de travail doit dans tous les cas assurer une compensation aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine Les RTT … Etant donné que les jours de RTT visent à compenser l'absence d'application de durée légale du temps de travail, les salariés soumis aux 35 heures ne peuvent en principe en bénéficier. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT … Bonjour, mon employeur (entreprise de moins de 20 salariés, CCN SYNTEC) m'a embauché aux 39h il y a 5 ans (moins de 10 salariés à l'époque) et ne nous a jamais passé aux 35h (169h sur le bulletin de salaire pour un salaire de base X sans rtt et sans heures supplémentaires de mentionnées) J'ai donc un contrat 39H. Calcul RTT hors forfait jour. Ainsi, s’il est indiqué 3 RTT dans la case des RTT antérieurs restants, il faut les prendre avant la date butoir fixée dans l'accord (31 mars par exemple) pour ne pas les perdre. ). On est 6 dans ma boîte, on fait 37,5h par semaine et on a bien 2,5h de RTT par semaine. Par principe, la durée du travail est de 35 heures. Voilà mes questions. Mais vous devez bien comprendre le mécanisme… La convention collective du Syntec stipule que le volume horaire hebdomadaire peut varier de 35 h à 38 heures 30. Je suis cadre. Etant donné que les jours de RTT visent à compenser l'absence d'application de durée légale du temps de travail, les salariés soumis aux 35 heures ne peuvent en principe en bénéficier. Nombre de jours de RTT : 365 – 218 – 104 – 7 – 25 = 11 JRTT en 2021. non. Et tout ça, bien entendu, sans prétendre au paiement d'heures supplémentaires, puisque votre temps de travail ne se décompte pas en heures mais en jours donc parler d'heures supplémentaires n'aurait pas de sens. Convention Syntec et RTT Bonjour à toutes et à tous, ... Pour l'histoire des 39h sans RTT, c'est sans doute en effet que les 4h hebdo "en plus" des 35h sont rémunérées. 35h/39h+RTT, comment ça se passe ? Normalement je devrais avoir droit à 20,6 jours de RTT mais avec le calcul par forfait jours je n’ai droit qu’à 9 jours car 227-218=9. Il n’est cependant pas obligatoirement soumis au temps de travail à temps plein : il peut travailler à temps partiel. Pour faire un pont, certain on déposé 7h de RTT le vendredi (soit la journée complete). Syntec 39h sans rtt. Absence sans solde. Jours de RTT. Au passage, la convention SYNTEC précise que les "horaires de référence" ... sans augmentation de salaire et sans donner de jours de RTT? Bonjour, Jai lu pas mal de fil sur le sujet, mais sans y trouver complétement ma réponse. J’ai une offre d’embauche niveau ETAM 3.1 sur 39h pour 27’600 bruts annuels sans RTT. Sur le bulletin on nous à retiré 7,80 heures (39h/5jours). Formation hors du temps de travail. Je suis cadre, sous Syntec, et je ne suis pas au forfait jours. Mon contrat de travail de janvier 2009 stipule que je dois travailler 39 heures. J'ai toujours bénéficié de RTT (env. Donc qu’il soit marqué 36h ou 39h de travail par semaine sur votre contrat, vous aurez 9 jours de RTT, si ce n’est pas une arnaque je ne comprends plus rien. L'intitulé ne devrait pas être "RTT pour les cadres" mais "RTT contrat en forfait jours" et "RTT en forfait heures". Situation 1 : 39h/semaine ¶ En cas d’activité du salarié à raison de 39h/semaine, le nombre de jours de RTT auquel ce dernier peut prétendre est déterminé comme suit : Situation 2 : 38h/semaine ¶ RTT et temps partiel : les RTT, un dispositif adapté aux 35 heures. ... passé unilatéralement de 35h à 39h sans augmentation de salaire, je ne Le nombre de jours de RTT peut être fixé en fonction du nombre d’heures de travail effectué. Les RTT Syntec, ou réductions du temps de travail, sont des jours de repos octroyés à certains salariés dans le but de compenser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine.Ils ne sont toutefois pas à confondre avec les jours de récupération d’heures supplémentaires. Les RTT Syntec, ou réductions du temps de travail, sont des jours de repos octroyés à certains salariés dans le but de compenser un temps de travail supérieur à 35 h par semaine.Ils ne sont toutefois pas à confondre avec les jours de récupération d'heures supplémentaires . Mes fiches de paie depuis janvier 2009 indiquent 151,67 heures mensuelles travaillées, ce qui Nb heures RTT : 45.60 Semaines * (39h-35h) = 182,40 h; Nb jours RTT : 182.40h / valeur d’une journée (une journée de travail c’est 39h/5 = 7.80 h) ; Donc 182.40h / 7.80 h = 23.38 jours Chiffrage avec notre outil ¶ Exemple chiffré 2 ¶ Présentation du contexte ¶ De ce que j’en ai lu et compris, la convention syntec limite à 130h supp par an pour les ETAM (le contingent? La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. Version courte : Je suis embauché à 35 heures (avec 25 jours de congés par an), et je préférerais passer en mode 39 heures + RTT (en gros, bosser plus par jour mais avoir plus de congés). Donc plus en période d'essai) un CDI (convention SYNTEC) sur lequel est stipulé clairement, que je dois faire 39h par semaine (ce que je fais bien sur)et que je serai payé XXX pour cela Sur la fiche de salaire, aucun cumul de RTT n'est fait, et l'appointement de base (en heure) et de 151.67 (ça doit correspondre à 35h si je dis pas de bêtise) Certes moins chères que le paiement d’heures supplémentaires, mais bien plus qu’une annualisation dans le cadre d’un accord RTT. J'ai une question juridique/droit du travail. Y avait un aménagement pour les petites entreprises, grâce à des taux de majorations d'heures supplémentaires plus faibles, pour qu'elles puissent rester aux 39h sans que ça ne leur coute trop. Contrat Cadre Syntec : est-ce possible d'être aux 39h / semaine sans RTT ? Octroyer des RTT sans accord d’entreprise dédié revient à proposer des récupérations. Ainsi, si le contrat de travail est déterminé entre 35h et 39h et qu'il y'a un accord pour prévoir les RTT, les salariés peuvent profiter de ce droit qu'ils soient de statut cadre ou sans statut particulier. Les conseils de Caroline André-Hesse, avocate associée chez Altana., L’attribution de jours de RTT n’a jamais été obligatoire. Par agidrho, le 05/01/2012 à 19:30 Bonjour, Je suis cadre dans une société de 10 personnes - convention collective SYNTEC. Et c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles, en général, les salaires du forfait jours sont plus élevés. Tu devrais avoir à un moment un truc multiplié par 35 ou au moins une ligne avec un truc multiplié par 4. Je dois signer bientot un contrat de travail dans une société qui ne me dit rien sur leurs accords 35h. Contrat de 39h sans RTT, l'exception pour les TPE est-elle Je fais partie de la convention de commerce de gros. Les compensations horaires doivent être calculées sur la base d’une rémunération majorée. Dépendant de la convention collective des bureaux d'étude (syntec), nous avons des horaires en 4x8heures + 7heures le vendredi (39h hebdomadaire). Chez eux, ils sont à 39h / semaine, mais je ne sais pas si les cadres sont annualisés, et à … Donc 151,67h/mois au taux normal et paiement majoré pour les heures de 36 à 39h. Les syndicats se sont donc mis d’accord avec le patronat sur un « forfait » horaire (mis sur papier dans le contrat de travail) qui représente selon les sociétés 36h30, 39h par semaine ou plus mais c’est assez rare. En cas de rupture de contrat et si celui-ci n’a pas pris l’ensemble de ses congés, ils viendront s’ajouter au solde de tout compte. Les salariés soumis au régime du forfait ne doivent pas travailler plus de 218 jours par an, dans le cas contraire il dispose mécaniquement de RTT.
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