Ratios promu-promouvable: 14 à 15. Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. Désignation des fonctions éligibles: Bonification (en points d’indice majoré) Nombre de points attribués: 1.Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. La NBI des agents en congés - maladie Dès lors, le décret 93-92 de la Fonction Publique Hospitalière doit s’appliquer par transposition aux agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent. La NBI est versée mensuellement. Fonction Publique Territoriale; Sélectionner une page. Aide Médico-Psychologique: 20. Primes- indemnités – NBI Dans la Fonction Publique Hospitalière Vous trouverez ci dessous un tableau vous donnant une liste non exhaustive des différentes primes, indemnités ou montant de la Nouvelle Bonification Indiciaire attribués aux agents de la Fonction Hospitalière. De nombreux décrets déterminent les conditions d’attribution de la NBI aux agents de la fonction publique et vous pouvez les retrouver dans le document téléchargeable ci-dessus. Verwandeln Sie Daten dank der Visualisierungstools in Power BI in Chancen. La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. intégrés dans la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2004-809 du 13/08/04 et ne pouvant bénéficier à la date de détachement ou de l’intégration d’une NBI équivalente dans la fonction publique territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d’exercer les fonctions qui y ouvraient droit. Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Animateur: 21. Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s’ajouter au salaire de l’agent.. Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI. à certains personnels des S.D.I.S. La valeur du point d’indice dans la fonction publique permet de calculer le traitement brut des agents publics en multipliant cette valeur par leur indice majoré correspondant à l’échelon de leur grade. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Orne — Rue de Gâtel - 61250 VALFRAMBERT Tél. Accueil | Rémunérations | Les éléments obligatoires du bulletin de salaire | La nouvelle bonification indiciaire (NBI) La nouvelle bonification indiciaire (nbi) Définition. Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la N.B.I. : 02 33 80 48 00 - Fax : 02 33 29 02 82 CDG 61 -Valframbert Mail : cdg61@cdg61.fr www.cdg61.fr SOMMAIRE Le supplément de pension est égal au nombre moyen annuel de points de NBI perçus, multiplié, par la durée de La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est soumise à cotisation … Le calcul de la NBI est en fonction de la valeur du point d’indice en vigueur dans la fonction publique, soit 4,68 au 1er janvier 2018. NBI POUR LES EPI ESPACES PARISIENS D'INSERTION Espaces Parisiens pour l’Insertion (EPI) Même si la direction de la DASES semble avoir perdu son GPS, les agents réclament leur dû ! Cette liste et les montants sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par décret. NBI: 10 à 13. Adjoint administratif: 16. Dans la fonction publique territoriale, l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est régie par les dispositions du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Les agents détachés dans la fonction publique territoriale, bénéficient de la NBI si les fonctions exercées dans le cadre du détachement y ouvrent droit, et s'il y a exercice effectif des fonctions. La NBI cesse d'être versée lorsque vous n'exercez plus les fonctions y ouvrant droit. NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A L’EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS Références Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en oeuvre de la Nouvelle Bonification Indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. Pour tenir compte des spécificités des métiers dans l'hospitalier, plusieurs décrets ont précisé la liste des emplois susceptibles de pouvoir bénéficier de la NBI… Tout au plus, concernant les régisseurs de recettes, pourra-t-on considérer que l'alinéa 5 de l'article 1 du décret n° 97-120 du 05/02/1997 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique hospitalière peut être appliqué aux … La nouvelle bonification indiciaire est un complément de rémunération lié à la responsabilité ou à la technicité de certains emplois dans la fonction publique. Lʼéquipe du Master a créé la revue LʼActualité Juridique Fonctions Publiques en 1996, revue que certains membres du Master animent toujours. ... La NBI peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires (Conseil dEtat 30 juillet 2003, 243678). fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire doit exercer effectivement les fonctions attachées à l’emploi, mais également occuper l’emploi en y étant affecté de manière permanente. Les Primes dans la Fonction Publique Hospitalière: 6 à 9. 2) Le statut particulier du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris donne toute latitude au conseil d’administration pour décider de l’attribution de la NBI. Treffen Sie bessere Geschäftsentscheidungen, indem Sie die Unternehmensdaten analysieren, um so Insights zu gewinnen. personnels de la Fonction publique territoriale. Agent de Maitrise: 38. Aide-soignant: 19. Si un agent remplit les conditions pour percevoir plusieurs NBI, il doit percevoir la NBI lui apportant le plus grand nombre de points d’indices majorés. du détachement ou de l’intégration, d’une NBI équivalente dans la Fonction Publique Territoriale, conservent cet avantage pendant la durée où ils continuent d’exercer les fonctions qui y ouvraient droit. Agent des Services Hospitaliers Qualifié: 22. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Modèles d'aarrêtés portant attribution et fin de la NBI selon les décrets Attribution de la NBI - décret n°2015-1386 du 30/10/2015 - quartiers … fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville . La NBI des fonctionnaires a été instituée par l’article 27-1 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991. Agent de service mortuaire: 18. La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2021 . Arrêté d’attribution d’une NBI Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. personnels de la fonction publique territoriale ; Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. du 25/06/1993). Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI a été instituée pour les 3 fonctions publiques, donc y compris pour la fonction publique de l'Etat et la territoriale. Adjoint des cadres: 17. Ainsi, une NBI de 10 points correspond à : 4,68 x 10, soit 46,80 € brut. Les conditions d'octroi (voir annexes circulaire CDG) : L'attribution de la NBI est liée à l'exercice de fonctions éligibles :
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